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Tva 5,5 ou 19,6 pour veranda sur terasse existante

Question de daolka01 le 04/01/2010 à 21h34
Dernière réponse le 26/12/2010 à 21h04
[ ! ]
Je possede une terrassedont la moitie est dejà couverte je voudrai fermer le tout pour faire une veranda, la maison a 25 ans, tva à 5,5 ou 19,6? la surface de la veranda serait de 16m
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2 réponses pour « 
tva 5,5 ou 19,6 pour veranda sur terasse existante
 »
Réponse anonyme
Le 01/02/2010 é 15h57
[ ! ]
Pour une véranda construite sur une terrasse ayant plus de 2 ans, la TVA est de 5,5% si la surface de la véranda ne dépasse pas 10% de votre surface habitable (plus exactement de la Surface Hors Oeuvre Nette). Dans votre cas, il vous faudrait une SHON de 160m2. Pour calculer la SHON, vous devez partir de la SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute) : La SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher, y compris les combles et sous-sols (aménageables ou non), les balcons, les loggias, les toitures-terrasses, non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès). De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON : 1) surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m), surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée, surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage), surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole, surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux), déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.
Référence(s) :
Diverses
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Réponse de daolka01
Le 26/12/2010 é 21h04
[ ! ]
J'ai exactement fait ce chantier en 2009 et la tva a été à 19,5 malheureusement j'ai des fuites d'eau!!!!
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