Bonsoir,
il y a qq années mon voisins à acheté sa maison avec une véranda non déclaré au cadastre. Quand j'ai acheté mon terrain pour construire une maison j'ai laissé démoli une maison coté lui. A l'époque il a demandé si je peux laisser le mur. J'était d'accord pour le moment, mais j'ai lui dit que le jour J va arriver quand je vais démolir le reste. Plus tard j'ai appris que cette mur a été utilisé en tant que mur pour sa véranda. Donc si je décide de le démolir sa véranda va s'écroulé. L'année dernière j'ai continué de démolir pierre par pierre une petite partie de cet mur. Maintenant 30 ans après la construction de sa véranda il a envoyé un lettre recommandé pour une rendez-vous avec son avocat de l'assurance pour recevoir les travaux a faire par moi. Le mur est mon mur privatif, est-ce que j'ai droit de démolir cet mur entièrement? Est-ce que je suis obligé de maintenir le mur?
Votre voisin n'a pas le droit d'utiliser votre mur pour fixer sa véranda
elle peut par contre être contigüe
si vous lui avez donné une autorisation provisoire orale, rien n'a été écrit
mais le problème est que si cette véranda a plus de 30 ans et cela risque de passer en prescription trentenaire
le mieux serait de s'arranger avec lui pour que l'un et l'autre soient satisfaits
Merci pour l'info mais qu'est ce que la prescription trentenaire change? Ca reste comme même une mur privatif?
Il n'y a pas de possibilité de s'arranger avec le voisin....malheureusement.
Je suppose que le voisin a fait appel à son assurance lorsque vous lui avez signalé que vous alliez démolir ce mur
la véranda se servant de ce mur, il ne veut pas assumer les travaux qui auraient dû être faits à l'époque
si la construction a plus de 30 ans, dans votre cas, on ne peut plus - à mon avis - mais A VERIFIER (voir plus bas) - revenir dessus
c'est le principe de la prescription trentenaire valable pour une servitude par exemple
donc soit vous devriez démolir en vous souciant de ne pas faire écrouler la véranda (piliers, etc.) puis reconstruire à la place
soit vous gardez ce mur
mais c'est peut-être seulement une intimidation
je vous suggère donc de ne pas vous rendre seul à la réunion avec l'avocat de la partie adverse
faites-vous aussi accompagner par un professionnel (expert de votre propre assurance par exemple)
je vous suggère aussi de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
et si vous avez un moment, merci de nous donner la suite qui sera apportée à votre problème