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Validité donation parcelle Algérie

Question anonyme le 09/04/2012 à 16h48
Dernière réponse le 03/01/2015 à 04h05
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Bonjour Maitre, Je suis française, née d’un père algérien, et d’une mère française. Depuis ma naissance, mes parents et moi avons toujours vécu en France. Mon père est décédé en 2001. Mon oncle m’a appris récemment l’existence d’une petite parcelle de terrain que lui, mon père et leur sœur possèdent en Algérie. Il m’a fait croire que mon père lui a vendu sa part de ce terrain sans faire de document officiel et que ce n’était qu’un petit jardin. Avec ces arguments, il nous a convaincues, ma sœur et moi, héritières de mon père, de lui faire un document de donation, document légalisé par notre signature à la mairie de notre domicile en France mais sans passer par un notaire. Aujourd’hui, je viens d’apprendre que le terrain dépasserait plusieurs hectares. Ma sœur et moi-même sommes fâchées d’avoir été trompées. Avons-nous un recours possible pour annuler cette donation ? Merci de votre réponse
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13 réponses pour « 
validité donation parcelle Algérie
 »
Réponse de Secateur
Le 09/04/2012 à 18h49
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Et quand vous avez fait la donnation, vous n'avez pas lu la designation du terrain dessus ? Il n'y avait pas description ? Il vous a entube en beaute. En plus, un terrain de plusieurs hectares en Algerie peut depasser le million d'Euros facilement.
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Réponse anonyme
Le 09/04/2012 à 20h28
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Je n'ai rien vu du tout mon oncle m'a parlé de ce terrain sans rien me dire
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Réponse de Secateur
Le 09/04/2012 à 23h59
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Mais ce document de donnation, il a ete fait a quelle mairie et il ressemblait a quoi ? A mon avis, il faut voir avec un avocat algerien. Ce salaud cherche a vous voler votre heritage. Quand un homme a des enfants, ses freres et soeurs n'heritent pas grand chose de lui. Le terrain est a vous et il faut vous battre pour faire retablir votre droit. Le droit foncier algerien est TRES complexe. Ca m'etonnerait qu'il ait pu faire passer le terrain a son nom juste avec un papier signe dans une mairie en France.
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Réponse anonyme
Le 10/04/2012 à 09h31
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Bonjour et merci de vos réponses. Le terrain appartient à mon père, mon oncle et leur soeur. Sur le document j'ai écrit écrit ce qu'il m'a dicté, à peu près ceci : je, soussignée, ... déclare faire donation à mon oncle ......de la parcelle de terrain héritée de mon père .... . Cette parcelle est cadastrée à la commune de ... sous le numéro ... wilaya de ... J'ai signé à la mairie de mon domicile et l'employée de la mairie a mis le tampon. Ma soeur a fait la même chose
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Réponse anonyme
Le 11/05/2012 à 15h56
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Bonjour, Un document fait a la mairie n'est pas officielle s'il ne passse pas par un notaire. Puisque vous n'etes jamais allee en Algerie comment avez vous su qu'il sagit d'un Lot de terrain de plusieurs Hektares?peut-etre on vous a monte, jaimerais bien vous aider, mais vous n'avez rien en main. C'est un peux difficille.
Référence(s) :
lila33
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Réponse anonyme
Le 12/05/2012 à 22h38
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Bonjour Merci de votre réponse. J'ai su cela par de la famille en Algérie qui m'a dit que ce terrain fait plusieurs hectares et que mon oncle nous a bernées en nous disant que ce n'était qu'un petit jardin et en nous demandant de lui faire une donation
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Réponse de nordiny
Le 10/09/2012 à 16h31
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Bonjour, Je pense également que ce doccument n'est pas valable, pour ma part, j'avais donné mes parts d'héritage de mon père a ma demi-soeur, en faisant un doccument qui ressemble beaucoup au votre, dans une mairie française avec tampon et photocopie de ma carte d'identitée, ce doccument n'a pas été recevable par un Notaire, j'ai dû être transcrit sur l'état civil algérien et ensuite faire une attestation de donnation autentifiée par le consulat d'algérie. Bonne journée.
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Réponse anonyme
Le 10/09/2012 à 19h20
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Merci de vos réponses. je vous tiendrai au courant des suites de cette affaire. Bonne soirée
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Réponse anonyme
Le 22/10/2012 à 21h43
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Bonjours, je vie le meme probleme mon pere est decide en 2007 en est cinq soeurs et quatre freres, mon pere a beauqaus de bien trois magasin a alger et plusieures terrain le plus grand terrain a 2 et demie ectar, mes freres ne nous parles jamais de ses biens. On a fait nous les 5 filles la procuration a mon petit frere pour qu'il gere le tout, car il nous a envoyer un papier a chaqu'une de nous a l'etranger pour signer la procuration , il nous a dit qu'il vont fermer les magasin si on change pas le nom de mon pere par une autre personne, alore on a signer pour qu'ils puisse contenoiuer a travailler. par la suite il nous a envoyer un deuxieme papier de donation du magasin ou il travail depuis il cherche plus d'apres nous meme pas par telephone. L'ete passer j'ais eu une lettre de mon propriete de quiter la partement ou j'ais louer moi et mes enfants et mon maire le probleme dans tout ca j'ais un service de garde en milieu familiale mon marie travaile avec moi, partout ou j'ais appeller pour louer un autre apartement personne ne vaulait accepter la garderie a la maison. Le seul moyen c'etait d'acheter une maison car le service de garde est mon seul gain pain. j'ais appeller mon petit frere a qui on a signer les deux documents pour qu'il lui demander de l'aide de un million de dinar si rien devant se que mon pere a laisser juste un magasin d'un assosier a mon pere il leur donne entre 3 miollin a 4 milliopn a la fin de l'annee, j'ais demander a mon frere de me prter et j'etais sensere avec lui que je vais lui rendre son argent car j'etait dans le besoin et je vaulais pas parler de l'iritage. mon frere ma dit qu'il avait pas de propleme mais laisse moi un peut du temps, il appelle ma petite soeur qui habite en france et elle une belle setuation grace a son marie elle peut pâs se mettre a ma place, il dit que moi je cherche ma par de l'eritage et que mon histoire de quiter l'apartement n'etait pas vrais, sa ma vraiment toucher de sa par pour se qu'il a fait en plus il a rie4n fais pour moi meme pas un coude file pour me dire si j'ais regler mon probleme ou non. je l'est appeler pour descuter avec lui de ca et pouquoi il veut qu'on partage les bien de mon pere puisque tu veut rien faire pour moi ou pour les autre'il me dit que nous les filles on a pas ente de parler de l'eritage et que mon pere na rien laisser pour le partager. j'ais raconter ca a mes soeurs, ils mon dit il falut lui dire que mon pere a laisser la partement de alger ou il habite la villa ou mes deusw freres habitent les trois magasin ou vous travailler et les terrain. ma quetion et clair je veut savoire comment proseder pour demander ma par mes soeur aussi il veulent la meme chose mais il attend le bon moment car les garcon veulent vendre un terrain qui fait l'objet d'un glaissement de terrain. Un chose et sur il aurra jamais de bon moment si en reagie pas. Svp je veut que qu'elqu'un puisse me dire quoi faire dans cette situation et si quoi leur attention d'apres vos experience, merci pour votre aide.
Référence(s) :
j'habite au canada mes trois soeur on france une on algerais.
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Réponse de Avocate
Le 02/01/2013 à 12h51
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Bonjour madame, Vous devez au plus vite entamer une procédure auprès du tribunal compétent afin de faire valoir vos droits avant qu'une transaction ne soit faite par vos frères. Cordialement Maitre Achour Nesrine
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
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Réponse de nordiny
Le 03/01/2013 à 18h31
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Bonjour, J'ai bien lu votre récit, il m'a touché et je vous conseille comme Maitre Achour Nesrine de faire valoire vos droits, j'esper qu'un avocat voudra bien vous épauler en se faisant rémunérer sur une partie de ce que vous aurez récopéré comme ça se fait en amérique, car apparement vous n'avez pas de gros moyens. Je pense que vos frères sont égoïstes, puisqu'ils ne veulent mème pas vous aider ponctuellement au simple nom de la fraternitée. Vous n'avez donc à ce titre rien a leur donner, puisque eux vous refusent leur aide. J'èsper seulement que vous ètes inscrits sur l'état civil Algérien -(formalitée rapide et gratuite si votre père et son père sont où étaient Algériens à faire rapidement)pour le cas où une vente où un héritage devait arrivé que vous soyez retrouvé par le Notaire qui en a la charge. Je vous souhaite bon courage.
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Réponse anonyme
Le 21/03/2013 à 09h51
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Bonjour , il faut savoir qu une donnation doiit passer par un notaire pour etre valider , , je vois mal comment votre oncle a pu valder une donnation faitre d une mairie , vous pouvez avant toute procédure ou démarche judiciare recupérer l originale de l acte au niveau de conservation ,
Référence(s) :
avocat algérien
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Réponse anonyme
Le 03/01/2015 à 04h05
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Bonjour ça fait 1 année que mon père m'a fait donation d'un appartement ou je vie depuis 07 ans et je suis le seul de mes 02 frères et 06 sœurs qui n'a pas de logement . je tient a vous rappeler que mon père a beaucoup de bien villas et magasins. l'acte de donation a été fait chez un notaire qui a demander un certificat médical par un médecin psychiatre reconnu par le tribunal du moment que mon père à 80 ans..02 mois après j'ai fait une Donation a ma fille qui a 22 ans maintenant l'une de mes sœurs essai de convaincre mon père de récupéré la maison et d'annuler la donation j'attend votre réponse merci
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