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Droit de passage et desenclavement

Question de oumaala le 16/07/2014 à 11h07
Dernière réponse le 16/07/2014 à 12h23

[ ! ]

Mon pere et son frere ont herite d'un terrain de leur pere et a cause des oliviers eparpilles ils ont procede de la sorte quant au partage du terrain: mon pere a pris une parcelle et juste a cote c'est mon oncle une grande parcelle ensuite c'est mon pere une petite parcelle et aujourd'hui j'ai construit ma maison sur cette derniere et malheureusement mes voisins qui sont mes cousins me refusent l'acces en voiture à ma maison. que faire?

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3 réponses pour «

droit de passage et desenclavement

Réponse de canounet
Le 16/07/2014 é 11h55

[ ! ]

Quand le partage a-t-il été effectué ? y a-t-il eu acte notarié ? où se situent ces terrains ?

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Réponse de oumaala
Le 16/07/2014 é 12h09

[ ! ]

Le partage a ete fait dans les annees 1930 en kabylie algerie sans acte notarié

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Réponse de canounet
Le 16/07/2014 é 12h23

[ ! ]

Je ne pense pas qu'il y ait ici des spécialistes du droit algérien en France,un partage sans acte notarié n'aurait absolument aucune valeur les terrains resteraient donc au propriétaire primitif ainsi que toute construction se trouvant dessus qui que ce soit qui l'ait financée

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