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Abandon du domicile conjugal

Question anonyme le 22/06/2009 à 18h21
Dernière réponse le 24/04/2010 à 00h28
[ ! ]
Au bout de combien de jours on peut faire constater un abandon du domicile conjugal ? (exemple) si je m'absente un week-end avec les enfants pour aller dans ma famille et que je rentre le dimanche soir, suis-je considéré( comme abandon du domicile conjugal??)
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2 réponses pour « 
abandon du domicile conjugal
 »
Réponse anonyme
Le 21/10/2009 é 18h40
[ ! ]
Quitter la demeure conjugale dans les cas que vous citez ne constitue pas un abandon , car n'ayant aucun aspet illégitime ni attentatoire aux droits et devoirs des conjoints. Ne constitue pas aussi un abandon du foyer conjugale les cas de départ pour cause d'une atteinte grave aux liens conjugaux(usage de la violence physique ou morale...)L'abandon conjugal doit etre un abandon injustifié , pour une période laissée à l'appréciation souveraine des juges de fond, mais devant etre assez longue et doit etre suivi d'un manquement aux obligations issues du mariage tels que l'obligation de fidélité , de subsides, de secours....pour constituer une faute lourde aux yeux de la justice...
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Réponse anonyme
Le 24/04/2010 é 00h28
[ ! ]
Cela fera bientôt un an que mon épouse a quitté le domicile conjugal, avec sa fille (dont je ne suis pas le père), et sans notre fils de 8 mois à l'époque. Notre fils vit donc avec moi, ma nouvelle compagne et la fille de ma nouvelle compagne. Aucune procédure de divorce n'est encore en cours, ni aucune procédure concernant la garde de notre fils. Je pense cependant que mon "ex-épouse" entamera prochainement les procédures. Tout le monde me conseille de déclarer l'abandon du domicile conjugal. Quel en est l'utilité? L'abandon datant de presque 1an, est-il trop tard pour le faire? Cette déclaration aura-t-elle une incidence dans le divorce ou la garde de notre fils? Autre question concernant la garde de notre fils. Nous vivons depuis un an au rythme du jugement concernant la garde de la fille de ma nouvelle compagne (week-end pairs ou impairs, inversés chaque année, moitié de toutes la vacances, inversés également chaque année, etc). Moi et ma nouvelle compagne "donnons" donc tous deux nos enfants respectifs à leur autre parent le même week-end. Mon "ex-épouse" a un jugement différent, et relativement vague, concernant sa 1ère fille dont je ne suis pas le père (un week-end sur deux chez le père, ils tiennent compte des week-end pendant les vacances, sauf pendant les grandes vacances et à Noël, assez difficile à suivre en fait, et relativement inéquitable concernant les autres fêtes ou évènements de l'année). Mon "ex-épouse" prétend s'aligner sur ce jugement concernant sa fille pour celui concernant notre fils commun. A-t-elle des chances de se voir accepter cette demande devant un tribunal? Le fait que nous vivions depuis un an au rythme du jugement de ma nouvelle compagne (jugement par défaut assez carré, simple, et logique il me semble) peut-il être pris en compte devant le tribunal? Le tribunal peut-il opté pour ce jugement complexe afin de réunir les mêmes week-end les deux enfants de mon épouse? Merci de m'éclairer sur ce sujet. J'avoue avoir quelques craintes à l'idée des décisions des tribunaux... Et l'idée de devoir faire en fonction d'un autre jugement qui me semble illogique (je ne suis d'ailleurs pas sûr que ce soit réellement ce qui ait été prononcé) alors que nous procédons d'une certaine façon depuis un an ne m'emballe que peu.
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