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Accident de travail

Question anonyme le 02/02/2009 à 12h12
Dernière réponse le 01/10/2009 à 23h57
[ ! ]
Je suis actuellement en accident de travail , je touche des primes de week qui correspondent à 20h supplémentaires sur mon bulletin de salaire . est ce que mon employeur doit me verser ces primes pendant mon accident de travail ou bien doit il me les retirer? je dépend de la convention collective 66
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2 réponses pour « 
accident de travail
 »
Réponse anonyme
Le 08/06/2009 é 00h29
[ ! ]
Bonjour, pendant votre AT, l'employeur ne vous verse rien (sauf subrogation) et vous êtes directement régler par la CPAM (attention, quelques fois 2 jours, puis 10 jours, puis 8 jours, les versements sont irréguliers). Votre indemnité est basée sur la moyenne des derniers salaires bruts que va vous remettre votre employeur. Si elles étaient inclues dans le salaires, elles seront prises en compte.
Référence(s) :
je suis de la partie
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Réponse de DOMI14
Le 01/10/2009 é 23h57
[ ! ]
Oui si vous êtes concernés par la convention 66, votre employeur doit maintenir le règlement de toute vos indemnités, y compris celle des dimanches et jours fériés. Voir jurisprudence de 1998. Dans mon cas, il m'a suffit de joindre une copie de cette jurisprudence, avec mon courrier réclamant le rappel de celle-ci, pour que ma situation se régularise dans les deux mois.
Référence(s) :
Voir document joint (cour de cassation, JURISPRUDENCE n° 95-44887 du 11 février 1998 en ligne sur le site http://www.easydroit.fr/jurisprudence …Mais attendu qu'ayant fait ressortir que les points de sujétions pour travail les dimanches et jours fériés, sur lesquels portaient la contestation, étaient destinés à compenser une servitude permanente de l'emploi et comme tels constituaient un élément constant de la rémunération, le conseil de prud'hommes a exactement déduit qu'ils devaient entrer dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés…)
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