670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Achat d'un chalet

Question anonyme le 10/09/2008 à 14h36
[ ! ]
JE serai acquereur d'un chalet qui na pas de permis de contruire.celui ci a un peu plus de 30ans.est ce que je peu en faire l'acquisition,sans risquait un jour de me le faire demolir?car je me suis renseigné aupres d'un notaire qui me dit qu'au bout de 30 ans il y a prescrition,mais jusqu'ici je n'ai trouvez aucune loi qui me le confirme.pouvez vous m'aidez,car je ne sais que faire.merci par avance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
achat d'un chalet
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.544