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Perte du Droit de passage

Question anonyme le 02/06/2014 à 04h38
Dernière réponse le 02/06/2014 à 09h34
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Bonjour, je suis propriétaire d'un chalet qui est situé sur un chemin prive. Mon stationnement est très petit, je peux y mettre 3 véhicules sans plus. Mon voisin a un immense stationnement à l'arrière de chez lui. Lorsqu'il a acheté son chalet en 2010, il est venu m'informer qu'il avait un droit de passage dans mon stationnement pour se rendre a son chalet. Je ne suis pas contente puisque ça fait 10 ans que j'ai mon chalet et jamais les anciens propriétaire n'ont utilisé ce droit de passage. Mon terrain est minuscule, s'il utilise sont droit de passage, je doit tasser mes autos tellement il n'y a pas de place. De plus, les voisins m'informe que jamais ce droit de passage a été utilisé. Il dit vouloir utiliser ce droit de passage simplement parce qu'il en a le droit. Effectivement c'est notarié ainsi depuis 40 ans mais encore une fois, il a un immense stationnement en arrière de chez lui!!!! A t'il le droit encore a ce droit de passage?
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1 réponse pour « 
Perte du Droit de passage
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Réponse de canounet
Le 02/06/2014 à 09h34
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S'il n'a pas d'autre accès vous êtes obligée de laisser le passage sinon il se lassera bien
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