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Chalet de moins de 20M² non déclaré

Question anonyme le 13/09/2010 à 14h56
Dernière réponse le 14/09/2010 à 13h31
[ ! ]
J'ai construis un chalet de moins de 20M² sur une chape béton sans déclaration de travaux.En cas de vente de ma maison quels sont les risques encourus ou les formalités à faire?Merci pour la réponse
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1 réponse pour « 
chalet de moins de 20M² non déclaré
 »
Réponse de canounet
Le 14/09/2010 é 13h31
[ ! ]
Démontable ou pas, avec ou sans fondations, pas besoin de permis de construire si la surface des planchers (hors celle des murs) ne dépasse pas 20m² par contre vous auriez dû faire une déclaration de travaux vous pouvez toujours régulariser les choses en mairie si vous êtes inquiet, mais je pense que c'est inutile puisqu'il est déjà existant quant aux risques, la garantie décennale jouera si c'est un pro qui l'a fait ou encore si vous avez acheté un kit sinon, un particulier ne pouvant obtenir cette garantie, si vous l'avez conçu et construit vous-même, c'est à vos risques et périls, mais un écroulement est assez inconcevable si vous avez construit correctement et solidement
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