J'ai construis un chalet de moins de 20M² sur une chape béton sans déclaration de travaux.En cas de vente de ma maison quels sont les risques encourus ou les formalités à faire?Merci pour la réponse
Démontable ou pas, avec ou sans fondations, pas besoin de permis de construire si la surface des planchers (hors celle des murs) ne dépasse pas 20m²
par contre vous auriez dû faire une déclaration de travaux
vous pouvez toujours régulariser les choses en mairie si vous êtes inquiet, mais je pense que c'est inutile puisqu'il est déjà existant
quant aux risques, la garantie décennale jouera si c'est un pro qui l'a fait ou encore si vous avez acheté un kit
sinon, un particulier ne pouvant obtenir cette garantie, si vous l'avez conçu et construit vous-même, c'est à vos risques et périls, mais un écroulement est assez inconcevable si vous avez construit correctement et solidement