670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Loi de la tva a 19, 6% au lieu de 5,06% pour qui?

Question de cynthia151100 le 30/03/2010 à 21h21
[ ! ]
Bonjour, je suis sur le point de signer un sus sein privé pour l'achat d'un terrain d'un particulier pour y construire ma maison. Le notaire du propriétaire a tout bloqué car il dit qu'un texte de loi est sorti et que la tva passe a 19,6 au lieu de 5%, ce qui changerai complètement le prix du terrain. Le notaire veut attendre que la loi passe pour faire quelque chose, mais normalement on devait signer cette semaine pour commencer la construction en juin, tout est déjà prêt (le dossier du permis de construire, le dossier du crédit...) je ne sait pas quoi faire pour débloquer la situation. j'ai lu sur le site de l'anil que cette loi ne nous concerne pas car nous sommes 2 particuliers mais le notaire ne veut rien savoir en disant que l'anil ce n'est pas la loi etc.. Que faire?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
loi de la tva a 19, 6% au lieu de 5,06% pour qui?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.893