Bonjour,
je suis sur le point de signer un sus sein privé pour l'achat d'un terrain d'un particulier pour y construire ma maison. Le notaire du propriétaire a tout bloqué car il dit qu'un texte de loi est sorti et que la tva passe a 19,6 au lieu de 5%, ce qui changerai complètement le prix du terrain. Le notaire veut attendre que la loi passe pour faire quelque chose, mais normalement on devait signer cette semaine pour commencer la construction en juin, tout est déjà prêt (le dossier du permis de construire, le dossier du crédit...) je ne sait pas quoi faire pour débloquer la situation. j'ai lu sur le site de l'anil que cette loi ne nous concerne pas car nous sommes 2 particuliers mais le notaire ne veut rien savoir en disant que l'anil ce n'est pas la loi etc.. Que faire?