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Achat d'une moto

Question anonyme le 15/06/2009 à 11h06
Dernière réponse le 14/12/2011 à 14h52
[ ! ]
Je voudrai acheter une moto d'occasion a un particulier de 1000 cm3 en Belgique j'habite en France.Quelle sont les frais de dédouanement ainsi que les normes si j'achète cette moto ?
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1 réponse pour « 
achat d'une moto
 »
Réponse anonyme
Le 14/12/2011 é 14h52
[ ! ]
Bonjour, Si c'est un véhicule qui a plus de 6 mois et plus de 6000kms il n'y a pas de douane a payer. Il vous faudra juste obtenir un quitus fiscal qui est gratuit auprès des impots. Si le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6000 kms. Pour obtenir le quitus il faudra payer la tva francaise
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