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Achat moto occasion en Suisse

Question anonyme le 19/09/2009 à 21h34
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Bonsoir, J'envisage d'acheter une moto d'occasion à un particulier en Suisse. C'est une moto de frabrication CE ,année 2002 et 10900 km. Je souhaiterai connaitre la procédure à suivre pour établir la carte grise française ( formalités douanières ,TVA ??,documents nécessaires fournis par le vendeur et documents nécessaires à remplir par l'acheteur ) Info complémentaire ,le constructeur n'existe plus ( SACHS ) Merci pour votre aides Yves
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