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Vente de ma moto avant divorce

Question anonyme le 10/10/2011 à 23h57
Dernière réponse le 11/10/2011 à 01h07
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Bonjour, Ma femme et moi sommes en instance de divorce, pendant notre mariage j'ai acheté une moto. Aujourd'hui par peur qu'elle ne récupère la moitié on me conseille de la vendre à un ami et de faire un certificat de cession "vendu à titre gratuit" ainsi elle ne pourra pas récupérer la moitié de la valeur de la moto. Qu'en pensez-vous ? Bien à vous, Jean-Claude
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3 réponses pour « 
Vente de ma moto avant divorce
 »
Réponse de canounet
Le 11/10/2011 é 00h26
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Oui, possible, mais cette moto a été acquise avec l'argent de la communauté elle appartient donc au 2 (quelque soit le nom porté sur la carte grise qui n'est pas un document de propriété mais un document de police)
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Réponse anonyme
Le 11/10/2011 é 00h34
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Pour information, il y aura achat, mais sur les papiers (certificat de cession) il y aura écrit que j'ai cédé ma moto à titre gratuit, elle ne pourra alors pas me réclamer de l'argent ? Merci pour vos retour Cordialement,
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Réponse de canounet
Le 11/10/2011 é 01h07
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Vous n'avez pas saisi ce que je voulais dire : vous n'avez pas le droit de la vendre sans son autorisation puisqu'elle appartient aux 2 que diriez-vous et que feriez-vous si elle faisait la même chose avec la voiture du ménage ou les meubles par exemple ?
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