670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Achat moto non homologué sur france venant de suisse

Question anonyme le 16/02/2012 à 18h51
[ ! ]
Je voudrais acheter une moto non homologué pour faire uniquement du circuit , mais le propriétaire m'indique que celle-ci a été achetée pour pièce en suisse sans dédouanement . Le vendeur possède 1 certificat de vente + la carte grise suisse En cas de controle par les douanes , suis- je en règle ? ( j'habite en zone frontalière franco suisse , et je réside sur France)
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
achat moto non homologué sur france venant de suisse
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.531