J'ai acheté une voiture avec une carte grise en bonne et du forme. L'acte de vente a été signe par moi et le vendeur auprès de notre mairie qui m'a délivré une nouvelle carte grise en mon nom.
J'ai revendu ce véhicule, pour des raisons financière, en accomplissant toute les formalités réglementaires. L’acquéreur obtient sa nouvelle carte grise en bon et du forme.
Se présentant auprès de la compagnie d'assurance pour mettre la police en son nom, il a été surpris d'apprendre que ce véhicule est gagé par une banque et qu'il ne peut pas être vendu.
On se présente ensemble a cette banque et on nous confirme le gage. Cette banque n'a délivré aucune main levée.
On se présente au service cartes grises de la mairie du vendeur et on nous remet une copie d'une main levée délivrée par la banque en question.
Cette dernière nous confirme que c'est un FAUX et qu'elle va déposer une plainte pour faux usage de faux et qu'elle va demander la saisie du véhicule.
Certes la justice va défendre la Banque en essayant de récupérer son emprunt mais le dernier acquéreur va t il voir son véhicule saisi? N'est il pas propriétaire de son véhicule?
Lui et moi étions de bonne foi en achetant ce véhicule. Des cartes grises nous en été délivrées par des administrations étatiques donc ces cartes sont des actes authentiques qui confirment la PROPRIÉTÉ.
Alors pourquoi la justice va saisir ce véhicule qui est propriété juridique d'un citoyen qui l'a acheté avec son propre argent. Et lui qui va le défendre.?
C'est injuste que le tribunal défend une banque au détriment d'un citoyen qui n'a rien a voir avec cette affaire.
S'il vous plait dites nous ce qu'il y a lieu de faire pour éviter de ruiner ce citoyen qui a mis ses économies dans cette voiture.
Il est propriétaire de cette voiture, il n'a rien a voir avec ce faux, il n'a été complice de personne et il risque de perdre SON BIEN.