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Acquisition de nationnalité francais

Question de fifa4 le 02/01/2011 à 19h37
Dernière réponse le 12/10/2011 à 19h52
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Mon grand pére maternel né le 11/06/1911 est un francais par déclaration souscrite le 30/07/1969 ( loi n 68-671 du 25/07/1968 ) décédé a nantes le 22/12/1988.est ce que je peux avoir la nationnalité francaise d'aprés mon grand pére
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4 réponses pour « 
acquisition de nationnalité francais
 »
Réponse de hadikati
Le 26/01/2011 é 18h55
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Bonjour, avez vous une copie de cette déclaration ? quelle est la référence qui y figure, base légale de la déclaration ? la loi que vous avez mentionnée ne concerne que l'état civil des français nés a l'étranger.
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Réponse anonyme
Le 28/01/2011 é 15h58
[ ! ]
Slt.oui j'ai une copie de la déclaration qui a été souscrite le 30/07/1969 sous le nom de moumou ahmed . et j'ai aussi un acte de naissance établi par le service central de l'etat civil-ministére des affares étrangéres (loi n 68-671 du 25/07/1968 ) . je v informe qu'il été ancien combattat et victime de guerre et voici le numero de la carte de combattant; 41566 merci bq
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Réponse de hadikati
Le 28/01/2011 é 17h28
[ ! ]
Bonjour, si le nom de votre père est inscrit dans la déclaration vous êtes français par filiation paternelle, sinon vous n'y avez pas droit.
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Réponse de etino7
Le 12/10/2011 é 19h52
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Son nom ça suffit pour les recherches en prefecture c'est possible pour toi!!
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