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Est-ce que j'ai le droit à la nationalité française?

Question anonyme le 29/11/2010 à 15h06
Dernière réponse le 13/06/2017 à 00h33
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Bonjour, Mon grand père paternel à servi la france durant la deuxième guère mondiale 1939-1945, ou il à été atteint d'une maladie incurable à l'époque qui est la tuberculose, il est décédé en 3 novembre 1962 rabi yarhmou. aussi, mon grand père matérnel à la nationalité française depuis 10 ans. es-ce que moi petit fils d'un ancien combatant et d'un grand père matérnel français, ouvre droit à une nationalité française?
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8 réponses pour « 
est-ce que j'ai le droit à la nationalité française?
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Réponse anonyme
Le 29/11/2010 à 16h10
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Le droit a la nationalité francaise ne vient pas spécialement des genrations d'avant, qui aurait combatu a la guerre . Mais si vous etes depuis la naissance logé en France et etant francais , le droit a la nationalité francaise s'ouvre normalement sans probléme, allez voir la marie de votre ville pour faire la demande. Si vous n'etes pas francais mais que vous résidez en France depuis plus de 5 ans, allez vous renseigner a la marie de votre ville pour faire la demande de la nationalité francaise.
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Réponse anonyme
Le 29/11/2010 à 16h17
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Pour vous répondre il faut connaitre, votre nationalité (si Algériene ne pas oublié que ce fût un département Français) et votre date de naissance. Les grands parents ne compte pas, les parents oui!
Référence(s) :
Vaicu
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Réponse de gregoire1
Le 09/06/2011 à 19h38
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En principe oui mais mais renseignez vous a la préfecture c'est la meilleur solution.
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Réponse anonyme
Le 17/03/2012 à 16h44
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Oui tu oeeeeeut demander votre nationalite
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Réponse de gregoire1
Le 17/03/2012 à 20h56
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Sincèrement je ne sais pas renseigne toi a la mairie qui te dirigeras chez la personne compétente au fait quelle est .votre nationalité?
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Réponse de MariannesJacobin
Le 18/12/2012 à 19h17
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LES ALGERIENS ET LA NATIONALITE FRANCAISE (Les ayants droits) 1. Le statut civil des Algériens avant 1962 1. Généralités Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946 ; ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958. Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local (loi musulmane) ; seuls bénéficiaient du statut civil de droit commun (code civil) ceux qui avaient fait une demande spécifique et avaient été admis à la qualité de citoyen français par : - décret pris en application du senatus consulte du 14 juillet 18651, - jugement du tribunal de première instance de leur lieu de résidence, en application de la loi du 4 février 1919. Seuls les Français de statut civil de droit commun (citoyens français) domiciliés en Algérie à la date de l’indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1). Les Algériens de statut civil de droit local (sujets français), qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant 1967 environ. Aujourd'hui pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l’indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi. 2. Observations particulières L'ordonnance du 7 mars 1944 déclarait citoyens français à titre personnel, les Français musulmans de sexe masculin, âgés de 21 ans et plus, appartenant à certaines catégories socio-professionnelles, comme anciens officiers sous-officiers brigadiers champêtres, personnalités diverses, membres de la Légion d’honneur maire d’une ville ou d’un village, les Aghas les Bachaghas, les Caïds les Goumiers, les Makhzens, et les Harkis (Harkis sous certaines conditions) et les algériens qui étaient agés de moins de 19 ans à la date de l’indépendance de leurs pays . Cette ordonnance conférait le statut civil de droit commun et pouvait donc permettre de conserver la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie : Pour les autres algériens ne remplissant pas l’une de ces conditions la nationalité française a donc été perdue en 1962. Le service militaire en Allemagne et en Indochine est une preuve de l’acquisition du statut civil de droit commun. Le décret du 21 avril 1866 ouvrait l’armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient le statut civil de droit local et sont donc restés français. Cependant ces documents ne sont pas accessibles au grand public et seul un magistrat ou avocat sont en mesure de les consulter et d’en demander copie une seule et unique fois. L'obtention de décoration, l'attribution d'une fonction administrative (caïd, adjoint indigène...), l'exercice d'un mandat électoral, la possession d'une carte d'identité ou d'électeur entre 1945 et 1962 est suffisante sous certaines conditions 1 Texte fondateur sur la naturalisation et le droit des personnes en Algérie. À modifier le statut juridique des personnes. Les Juifs d'Algérie ont fait l'objet d'une naturalisation collective par décret du 24 octobre 1870 dit décret Crémieux (il n'a donc pas été ouvert de dossier individuel de demande de naturalisation). Les étrangers résidant en Algérie sont restés soumis au senatus-consulte du 14 juillet 1865 puis à la loi du 10 août 1927. 2. La recherche de l'existence d'une naturalisation 1. La recherche d'un décret d’admission aux droits de citoyen français La recherche d'une éventuelle naturalisation doit impérativement débuter par la recherche d'un décret de naturalisation. Cette recherche doit obligatoirement être faite par l’avocat du demandeur. Les décrets de naturalisation sont tous publiés ; c'est le rôle des bibliothèques publiques et non des Services d'archives de conserver les publications ; il peut arriver que les services d'archives les proposent, par commodité pour les lecteurs, en libre accès au titre des usuels de leur salle de consultation mais ces collections sont souvent incomplètes. Au Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN) un Bureau des recherches administratives est ouvert les lundis de 14h à 16h30 : il apporte une aide pour les seules recherches administratives. http://visa-france-maghreb.webnode.com/
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Réponse anonyme
Le 22/09/2013 à 23h05
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Bonjour je vous pose une question deux questions en faite je suis algerien ne en 1952 et dapres la loi en 1962 javais 10 ans donc je peux avoir la nationalité sans probleme je voudrai une reponse sur cette question la deuxiemes question jai etais imigrant et jai des enfants de nationalité francaise par naissance je voudrais vivre auprés de mes enfants et en meme temps je voudrais opter la nationalité francaise alors svp je voudrais une reponse valable,jai entendu que le consulat de france a alger a un bureau special pour les parents denfants francais et il mon dit dallez voire ce bureau et il vont vous donner une residence je ne sai pas si cest vrais ou non alors je voudrais savoir la verité et merci beaucoups pour la reponse et bonne journée
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Réponse de benhamed
Le 13/06/2017 à 00h33
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Salut sa va es que je peut savoir es que j'ai le droit d'avoir une carte séjour longue durée je suis fille d'un ancien combattant et ancien militaire durant 17 ans au service militaire francais ici en algérie il a un medaillant en plus un diplome depuis l'anné 1945 au 1962 s'il te plais si tu peut m'aidé voici mon email bensafi.46@hotmail.fr je vous fait savoir aussi j'ai 42 ans divorcé
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