Acte de concordance du defunt
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1réponseBonjour ; Parmi les documents nécessaire pour faire l'acte de fridha y'a l'acte de mariage et la
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1réponseDont le cas ou le pere ( le defunt)est décédé avant le grand pere esque les enfant du défunt ont le
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4réponsesBonjour, Dans le cadre d'une succession, j'ai signé avec les autres cohéritiers : « un ordre de c
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3réponsesIl faudrait que je trouve une photocopie du service militaire de mon defunt mari fais en al
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1réponseBonjour, Est il légalement possible, en ayant une procuration, de faire un virement entre un compte
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4réponsesJe voudrai connaitre ce que représente en taux la pension de reversion a laquelle peut pretendre un
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3réponsesSi un fils décède avant le père est ce que le petit fils(le fils du défunt ) a des droits sur l'hé
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3réponsesJ aimerai savoir si j ai droit a une retraite mon defunt mari etait admnistrateur a l hotel mazagran
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1réponseOu se trouve les archives des deces algerien en france depuit 1932 et 1945 su defunt sa pele
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2réponsesMon défunt paire s'est marié avec ma défunte mère ( décédée en 2006), en 2008 il s'est marié avec un
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