Bonjour,
Je voudrais savoir si, en présence d'un testament et de libéralités consenties par le défunt à des tiers non réservataires, ces mêmes bénéficiaires doivent être listés dans l'acte de notoriété comme des "héritiers ayants droits" au même titre que les enfants du défunt héritiers réservataires.
Les donations consenties par le défunts avant sa mort doivent elles être relatées dans cet acte de notoriété ? et quelle est la dévolution successorale à appliquer dans ce cas précis ?
Merci.