Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, j'ai signé avec les autres cohéritiers : « un ordre de clôture de comptes » autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le solde des avoirs du défunt. Je n'ai perçu aucune somme.
- Est-ce un acte d'héritier valant acceptation tacite ?
- Ou un simple acte d’administration, n’emportant pas acceptation tacite ?
Aujourd'hui, je souhaite renoncer à cette succession, mais puis encore le faire ?
MERCI de votre aide
Merci de votre réponse.
Je donne quelques précisions :
- la succession est en cours depuis 2010, aucun acte n'a été déposé. La déclaration de succession n'est toujours pas faite.
- le notaire chargé de la succession m'a assuré que je pouvais renoncer, mais subitement depuis 2014 ce même notaire prétend que c'est impossible. Je pense qu'il subit des pressions d'un autre héritier.
- à la suite de l'ordre de clôture de compte, le solde des avoirs bancaires a été transféré sur le compte du notaire, je n'ai rien perçu.
Le notaire a soldé quelques factures puis versé le reste au Fisc à titre d'acompte sur les droits de successions.
Ma renonciation à cette succession a-t-elle une chance d'aboutir ?
MERCI
Le notaire ne peut pas changer d'avis comme cela ni subir des pressions
même si une partie de sa profession est libérale, c'est une officier public nommé par le Garde des Sceaux et soumis à une stricte déontologie
je suppose qu'il a fait une erreur lorsqu'il vous a dit que la renonciation était possible et s'est rétracté lorsqu'il a eu tous les éléments en mains
ou alors vous avez manqué un épisode
rien ne vous empêche de contacter un autre notaire voire de demander des précisions à la chambre des notaires
de plus, je ne vois l'intérêt qu'aurait un autre héritier pour vous empêcher de vous retirer
et si vous êtes "obligé" d'hériter et que vous ne voulez rien de cet héritage, rien ne vous empêche de faire don de la somme à qui vous voudrez, une association caritative de votre choix par exemple
Bonjour,
Il s'agit d'un succession d'oncle à neveux, les droits de successions sont élevés et les pénalités importantes : prés de 6 ans de retard. Des désaccord persistent entre les 8 héritiers et je crains une taxation d'office de l'administration.
Ma renonciation, si elle est possible, augmentera les droits de succession des autres héritiers. 2 d'entre eux seront contraints de me suivre dans cette renonciation, car les droits+ pénalités seront trop importants pour leur budget.
Cette succession n'est constituées que biens ruraux très difficilement vendables et de moins de 5 000 € de liquidités.