AFFECTION DE LONGUE DUREE (ALD) et Declaration des IJ non imposables

Ci dessous la liste des ressources prisent en compte dans le calcul du rSa: - Revenus salariés nets perçus avant saisies ou retenues y compris Cec, Cae, Cie, Cia Dom - Revenus de Cirma ou Cav, Cui - Revenus de stages de formation professionnelle - Revenus exceptionnels (primes, rappels de salaire, d’indemnités de sécurité sociale) - Revenus non salariés - Pensions alimentaires reçues - Autres pensions, rentes, retraites imposables ou non - Indemnités de chômage (avant retenue, saisie) - Indemnités de chômage partiel (avant retenue,saisie) - Allocation de veuvage - Indemnités journalières de maternité, paternité,adoption - Autres indemnités journalières de sécurité sociale - Aides et secours financiers réguliers - Autres revenus (location de biens immobiliers, - revenus de capitaux placés, etc.) - Déclarez le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement...) - Déclarez le montant de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires - ex : livret A...) - Déclarez les revenus perçus à l’étranger même non imposables en France. - Déclarez la propriété d’un terrain, d’une maison ou d’un logement qui n’est pas loué, autre que votre résidence principale.

J'ai cherché un peu plus pour trouver d'autres renseignements concernant votre demande. J'ai trouvé un article qui peut vous intéresser où il est question de la déclaration des indemnités journalières pour les trois mois suivant votre arrêt travail uniquement. Lisez le dernier paragraphe qui correspondrait à votre demande. Article R262-8 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2 Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 262-3 : 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; 3° Les revenus tirés de stages réalisés en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; 4° L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel ; 5° Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption ; 6° Les indemnités journalières de sécurité sociale, de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020526211&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20091216

Bonjour Je suis ds la même situation que vous. De janvier a septembre 2013 j étais en arret maladie avec ald. Pour les impots pas de soucis Je n'ai pas déclaré la maladie car cest non imposable. Par contre vu que cest non imposable je ne l'ai pas déclaré a la Caf pour le Rsa que je perçois. Je viens de recevoir un courrier de la Caf qui me dit que ce que j'ai déclaré n'est pas conforme a ce qu'ils ont des impôts. Pourriez vous me donner des renseignements car quand j'ai appelé la caf ils me disent que je devais le déclarer même si c'est non imposable ? J'espère ne pas devoir rembourser du Rsa. Merci

Les indemnités journalières de SS sont à déclarer à la CAF pour le RSA même si elles ne sont pas imposables. Vous marquez que la CAF vous dit que la somme déclarée aux impôts n'est pas conforme à celle déclarée auprès de leurs services, j'ai bien compris ? Si la somme n'est pas la même c'est que vous l'avez indiquée sur votre déclaration de ressources pour obtenir le RSA, sinon ce serait la même ! Je ne comprends pas tout. De toute façon, les indemnités rentrent bien en compte dans les revenus. J'ai un peu peur pour vous que la CAF vous demande de rembourser le RSA.