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Saisie des rémunérations et affection longue durée

Question de michmut le 19/11/2012 à 13h21
Dernière réponse le 19/11/2012 à 13h58
[ ! ]
Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis novembre 2011 (affection longue durée). Peut-on me saisir mon salaire, vous précisant que c'est mon employeur (subrogé dans mes droits) qui perçoit les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et me verse mon salaire. Merci pour votre aide.
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3 réponses pour « 
saisie des rémunérations et affection longue durée
 »
Réponse de canounet
Le 19/11/2012 é 13h35
[ ! ]
Ce salaire est saisissable comme un salaire normal
Répondre
Réponse de michmut
Le 19/11/2012 é 13h44
[ ! ]
Oui mais en fait il provient en partie d'indemnités journalières qui, en longue maladie, comme c'est mon cas, ne seraient pas saisissables. Qu'en pensez-vous ?
Répondre
Réponse de canounet
Le 19/11/2012 é 13h58
[ ! ]
En consultant le site officiel suivant, vous constaterez que c'est saisissable http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml
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