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Indemnités journalières et affection longue durée

Question anonyme le 01/07/2012 à 12h21
Dernière réponse le 12/06/2013 à 00h10
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Je suis médecin libéral ,j'ai une affection longue duree (ALD) reconnue par la sécurité sociale. Je suis en arrêt de travail partiel et touche une indemnité journalière de mon assurance prévoyance (la médicale de France) Ces indemnités sont elles imposables , ? Je sais que les indemnités sécu des salariés ne sont pas imposables quand ALD Merci de me répondre Cordialement
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3 réponses pour « 
Indemnités journalières et affection longue durée
 »
Réponse de rayavadee
Le 07/02/2013 é 02h54
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Celles de la prévoyance sont imposables (souscription facultative) Celles du régime obligatoire (carmf en l'occurence, ne le sont pas ) mais il faut souvent aller jusqu'au Tribunal Administratif pour obtenir l'exonération...... )
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Réponse de rayavadee
Le 04/03/2013 é 20h53
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Bonsoir, Pouvez vous m'indiquer les arrêtés concernant ces exonérations de IJ de la Carmf prononcées par le TA, c'est une jurisprudence trés utile, car la Carmf met tout en oeuvre pour qu'elles restent imposées alors même qu'elle a connaissance de l'Ald Merci de votre réponse
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Réponse de rayavadee
Le 12/06/2013 é 00h10
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Quelqu'un dispose t il des références des jugements ayant permis l'exonération des IJ de la Carmf? Merci
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