Agée de plus de 75 ans dois-je payer le foncier

Les personnes agées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition sont exonérées de foncier si leur revenu fisal de référence est inférieur à 10 024 e pour une part et 12 700 e pour 1.5 part. Il y a aussi une condition de cohabitation : les personnes qui habitent chez vous, s'il y en a doivent remplir les même conditions de revenu. Les impôts locaux sont ceux de l'année 2011, pas 2010.

Bonsoir, Si vous aviez plus de 75 ans au 1er janvier 2011, que la maison était votre résidence principale et que vous remplissez les conditions de ressources ci-dessous, vous ne devriez pas payer d'impôt foncier. Les conditions de ressources pour bénéficier en 2011 de réductions ou d’exonérations sur la taxe d’habitation et sur la taxe foncière des propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du samedi 26 mars 2011. Pour en bénéficier, les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ainsi, en France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2010 ne doit pas être supérieur à 10 024 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 338 euros en cas de quart de part supplémentaire. Maintenant, l'avis que vous avez reçu en 2011, concerne bien l'année 2011. Comme vous avez vendu la maison au mois de février 2011, il appartient à l'acheteur de vous rembourser la taxe au prorata temporis. Calcul du montant à demander à l'acquéreur de votre maison : Montant de la taxe / 365 x nb de jours depuis la vente de la maison, jusqu'au 31 décembre 2011. Bien cordialement.

Il faut biern lire les réponses avant de répondre à son tour.

Je suis désolé mais quand j'ai commencé à rédiger la seconde réponse, personne n'avait encore répondu ! Et, quand j'ai posté ma réponse, j'ai été surpris de découvrir que quelqu'un avait répondu ! Alors que proposez-vous pour éviter ce genre de situation ? Par ailleurs, la seconde réponse apporte des précisions qui ne sont pas dans la première réponse. L'exonération éventuelle ne s'applique que pour la résidence principale et que si la taxe foncière est due, elle est en partie récupérable auprès de l'acheteur de la maison et cela, il fallait également le préciser.

Bonjour, Je voudrais compléter ma réponse ci-dessus. Au moment de la vente d'un bien, les notaires demandent maintenant à l'acheteur de régler immédiatement au vendeur une partie de la taxe foncière pour la période restant à courir jusqu'à la fin de l'année. Dans ce cas, le calcul est fait sur la base du dernier avis d'imposition de taxes foncières donc de 2010. Veuillez donc vérifier, si vous avez eu ce paiement en février 2011 et dans la négative, il faudra demander la quote-part à l'acheteur. Si vous me donnez, le montant de la taxe foncière 2011 ainsi que la date de vente, je vous calculerai le montant dû par l'acheteur. Bien cordialement.