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Exonéré impôt revenu et taxe habitation

Question anonyme le 05/11/2010 à 17h50
Dernière réponse le 12/01/2011 à 21h03
[ ! ]
Je suis exonéré d impôt sur le revenu ( expatrie) dois je payer la taxe d habitation
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5 réponses pour « 
exonéré impôt revenu et taxe habitation
 »
Réponse anonyme
Le 06/11/2010 é 00h14
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Les personnes non imposables ne sont pas exonérées de taxe d'habitation. Vivez-vous à l'étranger ou êtes-vous étranger vivant en France ? Si vous vivez à l'étranger, votre résidence française est secondaire, le montant est donc plus élevé puisque vous n'avez pas d'abattement sur la base imposable.
Référence(s) :
Art.1414 du code général des impôts
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Réponse anonyme
Le 23/12/2010 é 18h27
[ ! ]
Les francais expatries ont droit a un bien immobilier en France et celui-ci est considere comme residence principale et non secondaire.
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Réponse anonyme
Le 24/12/2010 é 00h30
[ ! ]
Les Français expatriés ne sont pas considérés comme ayant en France leur résidence principale puisque le centre de leurs intérêts économiques est à l'étranger. Dans ce cas, leur éventuel résidence en France (louée ou bien propre) est une résidence secondaire. Le fait d'être exonéré d'impôt n'exonère donc pas de taxe d'habitation, d'ailleurs les Francçais ayant en France leur résidence principale ne sont pas exonérés de taxe d'habitation s'ils sont non impoasbles. Vous devez donc payer votre taxe d'habitation. Cordialement, un agent des finances publiques
Référence(s) :
art 4 et 1407 à 1417 du code général des impôts.
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Réponse anonyme
Le 12/01/2011 é 20h12
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Quand est il de la taxe d habitation pour des etrangers (residents a l etranger) et ayant une residence secondaire en France ? Merci d avance pour votre aide: Cdlt
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Réponse anonyme
Le 12/01/2011 é 21h03
[ ! ]
Ils y sont soumis au même titre que les Français, ils sont alors taxés en secondaire. cdlt
Référence(s) :
art 1407 à 1415 du code général des impôts
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