J'ai aménagé le 8/01/2011 dois je payer une taxe?

Vous devez la taxe pour l'habitation occupée au 1 janvier , à moins que ce local ait été déclaré vacant, ce qui n'est pas le cas apparemment.

Bonsoir, bch6 a raison, vous devez payer la taxe d'habitation pour le logement où vous avez habité le 1 janvier. J'ai cependant noté que vous y viviez avec votre ex et que l'appartement était à vos deux noms. Si les services fiscaux vous ont adressé l'avis, c'est qu'ils ne savaient sans doute pas que vous y viviez à deux. Vérifiez sur l'avis de la taxe d'habitation des années 2010 et 2011, si vos deux noms apparaissent dans la case '' occupants ''de la dernière page de l'avis. La taxe d'habitation est ainsi à partager à hauteur de 50% chacun entre vous et votre ex. Et, vous ne recevrez pas de taxe d'habitation 2011 à payer pour le logement que vous occupez actuellement. Bien cordialement.

Bonsoir, Merci pour vos réponses même si cela est confus. Car en fait je me suis séparée de mon conjoint en décembre 2010 et de décembre 2010 au 8 janvier 2011 date de mon bail j'étais hébergée par des amis puis j'étais en hotel aussi. Donc est ce que je dois payer la taxe d'habitation de mon ancien appartement, sachant que j'ai reçu celle-ci à ma nouvelle adresse et que nos 2 noms apparaissent sur la taxe d'habitation 2011 comme celle de 2010.

Si vos 2 noms apparaissent sur l'avis d’imposition, vous êtes redevable comme votre ex de tout ou partie de cette taxe n'ayant emménagé que le 8 vous êtes censé avoir habité l'ancien au 1er janvier date sur laquelle se basent les services des impôts il faut les contacter et essayer de donner des preuves que vous habitiez ailleurs (déclaration sur l'honneur, factures d'hôtel, etc.) j'ajoute que si vous étiez colocataire, vous êtes aussi susceptible de régler les loyers qui seraient impayés, ceci jusqu'à l'anniversaire du bail (tous les 3 ans), date à laquelle vous devrez donner votre préavis avec 3 mois d'avance

Bonjour j'ai recus la copie de la taxe fonciere c'est ecrit que je doit payer taxe ordure menagere de 2010 et 2011 je comprend que je doit payer cel de 2011 mais pourquoi je dois payer cel 2010 j'ai entrer dans l'apart qui fait 31 m2 decembre 2009 je doit faire quoi je comprend rien merci de votre aide

Bonjour, Si vous avez emménagé dans votre appartement en décembre 2009, il est normal que votre bailleur vous réclame le remboursement de la taxe d'ordures ménagères pour l'année 2010 qu'il a lui-même acquittée auprès des services fiscaux. Votre bailleur avait simplement oublié de vous la réclamer et comme, il peut revenir 5 ans en arrière, vous devez la lui rembourser. Vérifiez cependant que cette taxe n'est pas déjà incluse dans la provision pour charges que vous versez chaque mois en même temps que votre loyer. Bien cordialement.

Bonjour, j'ai déménagé dans un nouvel appartement le 20 février 2013 et j'ai reçu il y a peu une taxe d'habitation pour ce nouveau logement, est-ce normal ? et qu'en est-il pour la période de 1er janvier 2013 au 20février 2013 quand à la taxe d'habitation pour cet ancien logement ? je ne sais pas si j'ai été très claire... sinon par rapport à la taxe d'ordures ménagères on me réclame pour cette année 259euros (les presque 2 mois ou je n'y habitais pas on été retiré) mon problème est que je ne comprends pas leur calcul, ils ont calculé par rapport à la base indiquée sur la taxe fonciere du proprietaire (multiplié par le taux de la commune) mais j'ai vu aussi qu'on pouvait faire ce calcul grace au taux de valeur locative brut qui apparait sur ma taxe d'habitation (divisé par deux et multiplié par le taux de la commune) et là je ne tombe pas sur le même montant (le montant est moins cher) comment cela se fait ? merci par avance de vos réponses

Bonsoir, Non, il n'est pas normal que les services fiscaux vous réclament la taxe d'habitation 2013 alors que vous avez emménagé dans votre nouvel appartement le 20 février 2013. Par contre, vous devez la taxe d'habitation 2013 pour le logement que vous aviez occupé le 1er janvier 2013. Il faut donc faire une réclamation auprès de vos services fiscaux. Maintenant, pour ce qui concerne les ordures ménagères qui sont demandées avec les taxes foncières. Le ramassage des ordures ménagères a un coût qui est réparti sur l'assiette de la base des taxes foncières des personnes bénéficiant du ramassage des ordures ménagères. Exemple : - coût du ramassage : 1 million d'euros - base de calcul des taxes pour propriétés bâties : 10 millions d'Euros - pourcentage de cotisation : 10/1= 10 % Dans l'avis d'imposition, se trouve une colonne '' taxe ordures ménagères '' vous y trouverez le taux ainsi que le montant de la cotisation. Comme vous avez emménagé en cours d'année, votre bailleur vous a fait un calcul prorata temporis. Et pour information, le bailleur n'a pas le droit de vous demander de quote part aux frais de gestion de la fiscalité locale. J'espère que vous comprenez désormais mieux le calcul des ordures ménagères et oubliez toute comparaison avec la base de la taxe d'habitation. Bien cordialement. Andy