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AMPLITUDE MAXI D UNE VACATION

Question anonyme le 17/07/2008 à 17h56
Dernière réponse le 03/08/2009 à 17h58
[ ! ]
Bonjour, Le personnel au sol du transport aérien est régi par la convention collective 3177 Quelle est la durée maxi d'une vacation ? Sur quels textes peut-on s'appuyer ? Merci d'avance Cordialement
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1 réponse pour « 
AMPLITUDE MAXI D UNE VACATION
 »
Réponse anonyme
Le 03/08/2009 é 17h58
[ ! ]
"L'amplitude de la durée journalière ne peut excéder, sauf exceptions visées aux paragraphes 2 et 3 ci après, douze heures."
Référence(s) :
Décret N°49-469 du 4 avril 1949 MINISTERE DES TRAVEAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
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