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Vacation d'un membre du cd

Question anonyme le 06/04/2012 à 23h58
Dernière réponse le 07/04/2012 à 13h46
[ ! ]
Un membre du comite directeur peut il percevoir des vacation
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1 réponse pour « 
Vacation d'un membre du cd
 »
Réponse de canounet
Le 07/04/2012 é 13h46
[ ! ]
Non les dirigeants d'une assoc sont par définition bénévoles leurs frais de déplacement, téléphonie, etc. peuvent leur être remboursés sur décision du CA inscrite dans le PV le fisc tolère une rémunération jusqu'aux 3/4 su smic exclusivement pour un travail justifié généré par la gestion de l'assoc, toujours si le CA en décide ainsi et ... si la'ssoc en a les moyens mais l'AG, qui reste souveraine dans ses décisions peut s'y opposer
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