670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Vacation d'un membre du cd

Question anonyme le 06/04/2012 à 23h58
Dernière réponse le 07/04/2012 à 13h46
[ ! ]
Un membre du comite directeur peut il percevoir des vacation
Répondre
1 réponse pour « 
Vacation d'un membre du cd
 »
Réponse de canounet
Le 07/04/2012 é 13h46
[ ! ]
Non les dirigeants d'une assoc sont par définition bénévoles leurs frais de déplacement, téléphonie, etc. peuvent leur être remboursés sur décision du CA inscrite dans le PV le fisc tolère une rémunération jusqu'aux 3/4 su smic exclusivement pour un travail justifié généré par la gestion de l'assoc, toujours si le CA en décide ainsi et ... si la'ssoc en a les moyens mais l'AG, qui reste souveraine dans ses décisions peut s'y opposer
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Vacation d'un membre du cd
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T27.767