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Convention collective

Question de mambe le 20/08/2009 à 17h05
Dernière réponse le 29/11/2009 à 19h24
[ ! ]
A quelle covention j appartient je suis declare en intermittente du spectacleqalification costumiere coutyriere code naf 9002Z et label 292 sur mon contrat sera regi par la convention collective du spectacle mais laquelles
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1 réponse pour « 
convention collective
 »
Réponse de motamot
Le 29/11/2009 é 19h24
[ ! ]
Convention collective nationale N°14 des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950. ou Convention collective nationale N°1285 pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. ou Convention collective nationale N°951 des théâtres privés du 25 novembre 1977. tout dépend dans quelle"branche" du spectacle tu officies. Si c'est dans le culturel dans le sens large (sauf théâtre) c'est la N° 1285
Référence(s) :
http://www.motamot.com
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