Est-il possible d'obtenir l'annulation de l'achat d'un bien immobilier pour vices cachés (infiltrations à répétition, trouble de jouissance, locataire ne restant pas à cause de ces troubles). Le bien ayant été vendu par un professionnel de l'immobilier (marchand de biens), et ayant été entièrement repeint pour camoufler les vices.
Merci par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
Vous devez faire constater tous les vices caches par des experts, faire faire des devis correspondant aux réparations/démolitions etc.. néessaire pour remettre en état ou aux normes, puis vous adresser d'abord a votre notaire pour lui demander si vs avez assez d'éléments pour demander une annulation de vente.. dans l'affirmative, adressez vous à un avocat afin d intenter une procédure.
Référence(s) :
suis dans le meme cas en ce moment suite achat récent de maison
Bonjour, j'ai acheté une maison en novembre 2006. je n'ai pas pu obtenir le rapport amiante avec l'envois du compromis par l'agence immobilière ( ce n'est pas faute de l'avoir réclamé). Celui-ci nous a été remis par la notaire le jour de la signature ainsi que le diagnostic énergétique. Or dans la nuit du 25 la maison prenait feu , ce qui nous a fait découvrir des tas de vices cachés ( murs en plaques de fibro ciment alors que le diagnostic énergétique annonçait "maison béton" tout comme nous l'avait dit l'agent immobilier !!! électricité refaite de facon dangereuse et non conforme, et je passe le reste ...l'expert de notre assurance nous a conseillé d'engager une procédure devant le TGI. la procédure au TGI a duré 5 ans et demi. Décision du tribunal je suis débouté de ma demande d’annulation de vente..Mon avocat n'en revient pas , je en sais plus quoi faire ....Pourriez vous m'aider pour venir à bout de cette situation qui me bouffe la vie , en plus de mes problèmes de santé et financiers.
Mon avocat me dit que le seul moyen est de faire appel ....je ne sais plus quoi faire ...Je cherche si des cas similaires ont déjà vu le jour , je cherche si le fait de ne pas avoir obtenu le diagnostic amiante est bien une cause d'annulation de vente vu que d'après mon propre notaire , cette notaire n'aurait jamais du rédiger son acte de vente ou m'accorder 7 jours de plus pour réfléchir a mon achat .....Ne sachant plus ou j'en suis , si vous avez des informations ou avez la possibilité de m'aider ....Merci de vos réponses