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Anomalies comptables précédent président Association

Question anonyme le 11/02/2014 à 17h32
Dernière réponse le 13/02/2014 à 08h21
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Bonjour, Je viens de reprendre depuis le 14 janvier 2014, la présidence d'une association sportive de plus de 300 licenciés. Le précédent président a démissionné avec bruit et fracas et sans préavis début décembre 2013 suite à quelques conflits avec la Mairie. Lorsque j'ai émis le souhait de reprendre la présidence, il m'avait indiqué que le club était sain économiquement. Il faut noter que les autres membres du bureau était juste des noms puisqu'il faisait tout (aussi bien le secrétaire que le trésorier). Nous l'avons rencontrer après mon élection pour une passation de pouvoir. Lors de cette réunion, il a transmis les "documents comptables" à mon trésorier. Mon trésorier qui est un homme de très grande expérience et surtout qui a des connaissances importantes en gestion et comptabilité, a immédiatement repris les comptes. Dès le lendemain, il m'indiqua d'un très gros soucis. Le club n'avait plus que 400€ sur le compte et l'ancien président avait émis un certains nombre de chèques entre sa démission et l'élection d'un nouveau bureau. Au regard de ces chèques dont certains n'avaient pas été débités, nous étions dans un situation de débit potentiel de plus de 4.000€ (pour une association qui a un budget de 40.000€ annuel). Heureusement, j'ai trouvé des solutions pour retarder les créances. Cependant en creusant, mon trésorier a découvert bien d'autres anomalies. De nombreuses dépenses n'étaient pas justifiées par des factures, des chèques ont été émis sans qu'apparaissent les destinataires ou l'objet sur les talons, de l'argent liquide récupéré dans la caisse de la buvette n'a jamais été déposé sur le compte, des indemnités kilométriques ont été versées à des personnes extérieures à l'association et n'étant jamais intervenu dans la vie de l'association (si ce n'est qu'ils étaient amis de l'ancien président), des chèques de l'association ont servis à payer des factures au nom de sa société... L'ancien président qui était aussi éducateur a très vite pris la décision de quitter le club mais il expliquait à ce moment que normalement nous avions tout pour la compta, et que le problème de trésorerie s'expliquer du fait que comme il avait démissionné il n'avait pas fait la recherche de sponsors et qu'il nous fallait nous "sortir les doigts du cul pour trouver de l'argent" !! Il est vrai que dans un premier temps, j'ai surtout recherché à "sauver" le club. Maintenant que c'est chose faite, je vous avoue que je me pose différentes questions : Ma responsabilité peut-elle être engagée sur les comptes précédents ma prise de fonction ? Existe-t-il une procédure pour demander des comptes à l'ancien président et qu'il ne sorte pas de cela impuni et aussi facilement ? Merci de vos réponses et conseils
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7 réponses pour « 
Anomalies comptables précédent président Association
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Réponse de canounet
Le 12/02/2014 é 14h11
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C'est tout à votre honneur d'avoir accepté avec vos collègues de prendre ces responsabilités à la suite d'une gestion semble-t-il très opaque il est difficile de rétablir une telle situation bien sûr, ayant été élus après ces malversations les nouveaux élus ne peuvent être inquiétés j'espère que les anciens ont été éjectés pour manque d'investissement par contre il faut déposer plainte contre le président afin qu'il soit obligé de rembourser les sommes qu'il a indument prélevées sans parler d'éventuelles sanctions pénales au niveau de l'asso, s'il est resté adhérent je vous suggère de réunir l'instance statutairement capable de le radier (pas le Bureau mais le CA ou une commission ou encore une AG - voir vos stautus) pour malversation et mise en danger de la pérennité de votre asso puisque vous avez un trésorier sur qui vous pouvez compter, je vous suggère de monter avec lui un dossier précis sur toutes les exactions commises attention aussi à bien pouvoir justifier l'usage d'éventuelles subventions sinon s'il y a des remous, l'administration qui vous les a versées serait en droit de vous demander de les rembourser remarque : chaque fois que je peux, je prône le partage des tâches et des responsabilités le président est l'ordonnateur des dépenses générées par les activités habituelles de l'asso et de celles exceptionnelles décidées en CA ou AG il n'a pas signature sur le chéquier, seul le trésorier l'a (avec son adjoint) il est le payeur il s'enquiert de la légitimité de de la dépense et vérifie la solvabilité de l'asso même si ce n'est pas prévu dans les statuts vous pouvez mandater des vérificateurs aux comptes (généralement des adhérents volontaires non membres du Bureau ou du CA) avant présentation du bilan financier annuel il doivent avoir accès à toutes les pièces comptables pour vérification, en présence du trésorier si nécessaire ils attestent ainsi de l'intégrité de ces comptes - sans pour autant se prononcer sur l'opportunité de telle ou telle dépense, ce dernier sujet relevant des questions posées en AG espérant vous avoir aidé et à votre disposition pour tout autre renseignement ou avis
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Réponse anonyme
Le 12/02/2014 é 14h43
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Merci beaucoup de cette réponse. Ce qui m'inquiétait principalement était justement que ma responsabilité puisse être engagée à cause des "erreurs" de mon prédécesseur. C'était une crainte si nous devions avoir un quelconque contrôle. L'ancien président a continué à être un peu présent dans l'asso mais quand il s'est rendu compte que je commençais à lui demander des comptes et qu'il a vu ma volonté de ne pas laisser cela sous silence et en l'état, il a préféré quitter l'asso ce qui me soulage car cela me donne une plus grande liberté de manoeuvre. J'ai pour ma part en tout cas averti l'ensemble des licenciés de la situation laissée par l'ancien président (sans rentrer dans les détails bien sûr) mais aussi en rassurant ceux-ci. Pour les subventions, il n'y a aucun risque puisque justement il a démissionné parce la Mairie a refusé pour la première fois de ne pas la donner ("à lui" dixit le Maire) pour absence de comptes fournis. Même si depuis des années, il avait la subvention sans remettre de comptes. Justement, je pense que l'action en justice sera mené en partenariat avec la Mairie (juste après les élections) car entre autres en quittant le club, il a tenu des propos diffamatoires, injurieux envers les élus. Sinon justement, j'avais bien mis en place la séparation des pouvoirs car ayant étant par le passé trésorier d'une autre association dans un autre domaine, j'avais alors procédé de la sorte.
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Réponse de canounet
Le 12/02/2014 é 17h08
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Je vois que vous êtes un vieux briscard dans le milieu associatif, je ne me mêlerai donc plus de faire des suggestions à ce propos je vois aussi que vous jouez la transparence et la clarté au niveau des adhérents au sujet de la subvention municipale : avant de l'accorder, la mairie aurait normalement dû exiger le bilan du dernier exercice (ou des 2 derniers) ainsi que le budget prévisionnel de celle en cours
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Réponse de rouky57
Le 12/02/2014 é 22h59
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Avant de déposer plainte, bien lire les statuts pour savoir si le président est mandaté à cela. Il est préférable de faire approuver par l'AG ou par le CA, la décision de poursuivre en justice l'ancien président et que le président est mandaté pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l'accomplissement. Le mettre dans le CR de l'AG ou du CA (si CA est déjà mandaté par les statuts) et préciser dans le courrier au procurement que vous porter plainte pour le compte de l'association et sous mandat de l'AG voté le ....
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Réponse de canounet
Le 12/02/2014 é 23h04
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Merci rouky de vos précisions toujours précieuses
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Réponse anonyme
Le 13/02/2014 é 08h12
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Merci à tous les deux. Non je ne suis pas tant que cela un vieux briscard, je n'ai que 26 ans ! Bon j'ai pris mes premières fonctions dans une association à 18 ans (syndicat étudiant) c'est ma seule autre expérience associative en plus du club de foot que je préside actuellement. Plus que mon expérience, je suis très entouré par la Mairie avec un adjoint aux associations qui m'a brieffé pendant des heures avant ma prise de fonction et un trésorier qui aujourd'hui à la retraite était auparavant proviseur et membre du rectorat entre autre. Pour le dépôt de plainte, il ne viendra pas de l'association mais de la Mairie car justement, dans les statuts outre l'affiliation avec les instance du football, il y a un volet prévoyant la mise en place d'une convention avec la Mairie qui a un droit de regard et d'intervention sur le club dans certains cas précis : détournement de fonds publics et/ou associatif, mise en danger de l'intégrité physique ou morale des licenciés, et dégradations ou risques de dégradation des moyens et locaux municipaux mis à disposition. Merci pour vos conseils.
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Réponse de canounet
Le 13/02/2014 é 08h21
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Ok, vous êtes alors un jeune briscard qui sait apprendre, s'entourer de personnes sûres et se mettre au courant c'est agréable de voir des jeunes gens s'investir comme bénévole je vous souhaite bonne continuation dans votre entreprise et pour tout autre renseignement, n"hésitez pas à nous recontacter à la suite de cet échange
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