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RESPONSABILITE D UN PRESIDENT D ASSOCIATION

Question anonyme le 06/03/2013 à 21h08
Dernière réponse le 07/03/2013 à 02h33
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Bonjour, j'ai pris la présidence d'une association sportive (je savais qu'elle rencontrait quelques difficultés) mais c'est en prenant le poste que j'ai pris la mesure de l'état financier de la structure. J'ai été présidente 3 mois UESTION : au tribunal je serais responsable de mes 3 mois ou vais je hérité des 3 ans de gestion précédente ? et avez vous un texte de loi qui indique que je suis responsable que de mon temps de "regne" et je pensai faire valoir la responsabilité du précédent sur la période précédente est ce que c'est possible ? merci de vos reponses
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5 réponses pour « 
RESPONSABILITE D UN PRESIDENT D ASSOCIATION
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Réponse de canounet
Le 06/03/2013 é 21h23
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Les dirigeants d'une assoc restent pénalement et financièrement responsables des actions qu'ils ont menées pendant leur mandat une démission ne les dédoune pas (ce serait trop facile)
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Réponse de rouky57
Le 06/03/2013 é 22h24
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Il me semble que les membres du CA sont solidairement responsables sauf si malversation ou vol de l'un et, sous réserve qu'ils n'étaient pas au courant et qu'ils portent plainte contre le fautif au moment où ils découvrent la faute. Pourquoi parlez vous du tribunal ? Avez-vous une plainte contre vous ou contre l'association ? La situation financière est du à une mauvaise gestion (plus de dépense que de recette), ou dû à un vol, détournement d'argent du président/trésorier précédent.
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Réponse de canounet
Le 06/03/2013 é 22h40
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Certes, les membres du CA sont solidairement responsables, sauf s'il s'agit d'actions individuelles entreprises sans concertation par le président et c'est le président qui représente la personne morale de l'assoc et sera éventuellement mis en cause
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Réponse de rouky57
Le 06/03/2013 é 22h50
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Sauf s'il s'agit d'actions individuelles entreprises par le trésorier. @canounet : un peu d'ironie, ne le prenez pas mal mais Il n'y a pas que les présidents qui détournent de l'argent, signent des chèques, des contrats de travail, qui passent des commandes. Parfois, le trésorier est coupable de tels actes. De plus, en cas de vol, à partir du moment où le CA est au courant si aucune action judiciaire n'est fait alors ils sont de mon point de vue également complice du vol.
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Réponse de canounet
Le 07/03/2013 é 02h33
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Pas de problème, on dialogue je ne parlais pas de détournements mais de gestion inconsidérée
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