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Exercer la presidence sans corum

Question de davidsga le 08/06/2011 à 11h39
Dernière réponse le 08/06/2011 à 13h27
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Bonjour, Un president d'association loi 1901, peut-il continuer a exercer ses fonctions lorsque 6 membres du CA sur 10 au départ, ont deja demissionné? D'autres part , peut-il exercer la double fonction de president et de directeur aprés la demission de ce dernier? ( L'association emploi une dizaine de personnes)
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4 réponses pour « 
exercer la presidence sans corum
 »
Réponse de canounet
Le 08/06/2011 é 12h30
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Si les élections au CA ont été nominatives, il peut bien sûr continuer mais doit prévoir une AGE avec des élections pour compléter le CA par contre, si la fonction de directeur est salariée, il ne peut obtenir aucun salaire, il n'y a pas de bénévole/salarié dans une assoc
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Réponse de davidsga
Le 08/06/2011 é 12h37
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Merci d'abord pour votre rapidité de réponse. Si aucune AGE n'est prévue , et qu'il ne prevoit pas d'en faire, que doit il se passer? Si il joue le role de directeur, (a savoir organisation du travail, planning récup et congés, ordres d'ordre professionnel,...) mais non déclaré, a t-il le droit de cumuler les fonctions? ( le directeur était salarié.)
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Réponse de canounet
Le 08/06/2011 é 12h54
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Rapide tout simplement parce que j'étais connecté à ce moment il est obligé d'en faire une pour respecter le nombre d'élus prévu par les statuts s'il refuse, il faut demander une AGE consultez vos statuts pour vérifier quells en sont les modalités généralement il est stipulé qu'un quota de membres (la moitié ou 1/3 ou autre) puisse l'exiger il peut très bien cumuler les fonctions de président et de directeur admiistratif à la condition impérative de ne demander aucun salaire il faut bien assurer les affaires courantes en particulier la gestion des salariés en attendant l'embauche d'un nouveau directeur consultez là aussi vos statuts si on vous de vous les communiquer, ils sont disponibles en préfecture pour toute personne, même non membre, c'est une disposition de la loi mais vous semblez avoir un problème avec votre président si vous voulez me donnez d'autres précisions là-dessus, je pourrai vous renseigner mieux
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Réponse de davidsga
Le 08/06/2011 é 13h27
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Merci pour vos reponses. Je suis salarié de cette association. Qui se doit de demander une AGE? les démissionnaires peuvent -ils encore faire cette demande? Peut-il cumuler indefiniement les deux fonctions? Je vais me procurer les statuts afin d'eclaircir tout ca. je vous remercie de votre disponibilité , et vous recontacterez si besoin est .
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