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Application de la retenu a la source en tunisie

Question anonyme le 03/05/2010 à 15h25
Dernière réponse le 05/02/2011 à 20h06
[ ! ]
Quel est la base de calcul de la retenu a la source d'une société étrangére en application de la réglementation tunisienne?
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1 réponse pour « 
application de la retenu a la source en tunisie
 »
Réponse de aymoun19
Le 05/02/2011 é 20h06
[ ! ]
3 taux existe pour les non résidents non établies : 1er Taux : 2.5% au titre des intérêts des prêts auprès des banques (avant2011) 5% au titre des intérêts des prêts auprès des banques (après2011) 2ème Taux: 20% pour les jetons de présence et revenus de capitaux mobiliers 3ème Taux: 15% pour les autres cas
Référence(s) :
Références : futur expert comptable
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