Je n'ai pas l'eau de réseau , ma maison est éloignée. il y a une source pour la maison jadis, mais le pré où elle se trouve est à un privé qui loue à un agriculteur.La source est captée dans un réservoir où les vaches viennent boire .Quel droit ai-je sur cette source ?
à savoir que rien n'a été mentionné dans les actes de vente .La source est à 100 mètres de la maison
Vous dites "qu'il y avait une souce pour la maison jadis"
je suppose que pour affirmer cela vous vous basez sur un usage ancien
il faudrait donc arriver à prouver que vous avez un droit de prélèvement dans cette source
cela a sans doute fait l'objet d'une servitude il y a bien longtemps, servitude régie par une convention entre le propriétaire de votre fond de l'époque et celui du fond où se trouve la source
vous devriez pouvoir retrouver cette convention au bureau des hypothèques ou chez l'ancien notaire qui s'est occupé des biens familiaux depuis très longtemps.
même sans convention écrite, vous pouvez aussi essayer de prouver vos droits - s'ils existaient - par des témoignages sur un ancien usage, un accord tacite
vous devez explorer toutes les pistes possibles : peut-être que ce pré faisait auparavant partie de la propriété autour de la maison par exemple et que le puisage était établi
ces droits de puisage étaient autrefois d'une grande valeur, avant les adductions d'eau modernes, acquis avec une contrepartie importante
vous pouvez donc en retrouver traces mais je ne vous cache pas que ce sera très difficile autant que de prouver une coutume
en cas d'insuccès, vous pouvez acheter cette servitude auprès du propriétaire
une convention doit être signée, privée ou devant notaire, avec un droit de passage d'une canalisation
vous vous arrangerez ensuite avec le locataire actuel pour fournir en eau l'abreuvoir qui ne demande sans doute pas une consommation excessive
il existe d'autre possibilités : voir si l'eau de cette source s'écoule finalement sur votre terrain après être passée par l'abreuvoir
faire appel à un sourcier pour déterminer l'existence d'une nappe d'eau chez vous à faible profondeur
vous devrez vous préoccuper de la potabilité de cette eau pour votre consommation