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Quel droit pour une source dans pré voisin

Question de bernouk le 04/09/2010 à 12h36
Dernière réponse le 04/09/2010 à 20h51
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Je n'ai pas l'eau de réseau , ma maison est éloignée. il y a une source pour la maison jadis, mais le pré où elle se trouve est à un privé qui loue à un agriculteur.La source est captée dans un réservoir où les vaches viennent boire .Quel droit ai-je sur cette source ? à savoir que rien n'a été mentionné dans les actes de vente .La source est à 100 mètres de la maison
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2 réponses pour « 
quel droit pour une source dans pré voisin
 »
Réponse de canounet
Le 04/09/2010 é 18h44
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Vous dites "qu'il y avait une souce pour la maison jadis" je suppose que pour affirmer cela vous vous basez sur un usage ancien il faudrait donc arriver à prouver que vous avez un droit de prélèvement dans cette source cela a sans doute fait l'objet d'une servitude il y a bien longtemps, servitude régie par une convention entre le propriétaire de votre fond de l'époque et celui du fond où se trouve la source vous devriez pouvoir retrouver cette convention au bureau des hypothèques ou chez l'ancien notaire qui s'est occupé des biens familiaux depuis très longtemps. même sans convention écrite, vous pouvez aussi essayer de prouver vos droits - s'ils existaient - par des témoignages sur un ancien usage, un accord tacite vous devez explorer toutes les pistes possibles : peut-être que ce pré faisait auparavant partie de la propriété autour de la maison par exemple et que le puisage était établi ces droits de puisage étaient autrefois d'une grande valeur, avant les adductions d'eau modernes, acquis avec une contrepartie importante vous pouvez donc en retrouver traces mais je ne vous cache pas que ce sera très difficile autant que de prouver une coutume en cas d'insuccès, vous pouvez acheter cette servitude auprès du propriétaire une convention doit être signée, privée ou devant notaire, avec un droit de passage d'une canalisation vous vous arrangerez ensuite avec le locataire actuel pour fournir en eau l'abreuvoir qui ne demande sans doute pas une consommation excessive il existe d'autre possibilités : voir si l'eau de cette source s'écoule finalement sur votre terrain après être passée par l'abreuvoir faire appel à un sourcier pour déterminer l'existence d'une nappe d'eau chez vous à faible profondeur vous devrez vous préoccuper de la potabilité de cette eau pour votre consommation
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Réponse anonyme
Le 04/09/2010 é 20h51
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Merci pour votre réponse
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