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Appui de remblai sur clôture : quel recours ?

Question anonyme le 22/05/2017 à 10h48
Dernière réponse le 23/05/2017 à 10h12
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Des travaux de voirie (remblai et enrobé) s'appuient sur ma clôture en préfabriquée, poteaux et plaques en béton par endroit d'une hauteur de 20 cm.et sur 60mètres de long. J'ai demandé à la mairie par courrier le 5 mai, la construction d'un mur de soutènement ,a ce jour pas de réponse, et l'entreprise applique l'enrobé. Quel sont les recours possibles? Merci de me renseigner
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3 réponses pour « 
appui de remblai sur clôture : quel recours ?
 »
Réponse de Jus.tess
Le 22/05/2017 é 10h51
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Je n'ai pas bien compris votre question. Vous demandez un mur de soutènement d'une hauteur de 20cm ?
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Réponse anonyme
Le 23/05/2017 é 09h03
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Bonjour, je demande un mur de soutènement en bordure de ma clôture pour retenir ce remblai et éviter que mes poteaux et plaques de clôture servent d'appui à ce remblai composé de cailloux ,de sable de carrière et un enrobé bitume ceci sur plus de 20 cm de hauteur. L'enrobé va être posé ce jour, donc quels recours pour exiger la pose d'un mur de soutènement. Merci de me répondre et mes salutations
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Réponse de Jus.tess
Le 23/05/2017 é 10h12
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Je vous invite à consulter le panneau d'affichage qui est obligatoirement placé près du chantier et qui indique quelles sont les modalités de recours contre les travaux. Un mur de soutènement n'a d'utilité que pour retenir la terre lorsque la hauteur d'un remblai ou d'un talus est importante. Il s'agit généralement de talus d'un ou plusieurs mètres. 20cm est une trop petite hauteur pour qu'un mur de soutènement soit utile. L'enrobé devrait suffire à retenir le remblai sur lequel il est posé. Si le remblai touche simplement vos poteaux sans en compromettre la solidité ou l'intégrité, je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose. De plus, il faudrait que vous soyez certain que votre clôture est à la limite de votre propriété au millimètre près avant d'intenter une procédure... Dans tous les cas, je vous conseille prendre en photo le panneau ainsi que le remblai avant pose de l'enrobé, ce qui vous servira de preuve pour une éventuelle procédure auprès du tribunal administratif.
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