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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
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Achat terrain communal
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Droit a l'echelle
Qu'appelle t'on le droit a l'echelle? (definition et clauses)...Le 11/06/2018
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Modification de CP
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Stationnement dans un lotissement
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BONJOUR , MON BEAU PERE ,VEUT NOUS VENDRE SA TERRE DE 30 ACRES ,MAIS ELLE EST...Le 31/07/201726 réponsesDernière page
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Refus d'une servitude d'assainissement apres vente du terrain
Bonjour, Nous voulons vendre un terrain constructible ou passe une servitude...Le 25/07/20172 réponses
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Pose d'un transformateur ERDF
Bonjour, Actuellement confrontée à la pose d'un transformateur 20000 volts en...Le 26/06/20179 réponses
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Des travaux de voirie (remblai et enrobé) s'appuient sur ma clôture en préfabriq...Le 23/05/20173 réponses
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