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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme
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MUR DE SEPARATION DE CLOTURE M'APPARTENANT
Bonjour, Mon voisin a t'il le droit de "s'appuyer" ou de se coller contre mon m...Le 22/03/20196 réponses
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Lieu de culte et droit du sol (PLU)
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est possible d'acquérir un restaurant qui es...Le 11/01/2019
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Cc6 et pr4bis et cc12
Cher monsieur, quel est la différence entre Le cc6 et le pr4bis et le cc12 et...Le 17/12/20187 réponses
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COMMENT PROCEDER POUR FAIRE DEZONER UN TERRAIN?
BONJOUR , MON BEAU PERE ,VEUT NOUS VENDRE SA TERRE DE 30 ACRES ,MAIS ELLE EST...Le 25/11/201828 réponsesDernière page
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Stationnement privatif
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Litige mur privatif rehaussement de terrain
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Mur de façade a été élargi sur mon toit
Bonjour propriétaire depuis 23 ans je viens de me rendre compte que la facade de...Le 01/08/2018
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Achat terrain communal
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Droit a l'echelle
Qu'appelle t'on le droit a l'echelle? (definition et clauses)...Le 11/06/2018
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Mur privatif et voisinage
J'ai fait construire en 2000 , le terrain n'étant pas large le pignon du garage...Le 03/06/2018
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Modification de CP
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Stationnement dans un lotissement
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Implantation d'un transformateur EDF
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Terrain constructible qui ne l'est plus
Bonjour, j'aurais plusieurs questions concernant un terrain qui était constructi...Le 23/12/20172 réponses
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Une emprise se servitude doit'elle etre géométrée
Une emprise de servitude doit elle géométrée? je suis copropriétraire d'un i...Le 12/12/2017
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Surélévation d'un terrain
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