Vous êtes ici : Accueil > Spécialités >
Immobilier, logement et urbanisme >
Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
-
Refus d'une servitude d'assainissement apres vente du terrain
Bonjour, Nous voulons vendre un terrain constructible ou passe une servitude...Il y a 34 minutes2 réponses
-
Pose d'un transformateur ERDF
Bonjour, Actuellement confrontée à la pose d'un transformateur 20000 volts en...Le 26/06/20179 réponses
-
Cc6 et pr4bis et cc12
Cher monsieur, quel est la différence entre Le cc6 et le pr4bis et le cc12 et...Le 23/05/20174 réponses
-
Appui de remblai sur clôture : quel recours ?
Des travaux de voirie (remblai et enrobé) s'appuient sur ma clôture en préfabriq...Le 23/05/20173 réponses
-
Limite séparative, hauteur et droit ?
Bonjour, Mon voisin pose un mur (en limite séparative de propriété, non mitoye...Le 14/05/201737 réponsesDernière page
-
COMMENT PROCEDER POUR FAIRE DEZONER UN TERRAIN?
BONJOUR , MON BEAU PERE ,VEUT NOUS VENDRE SA TERRE DE 30 ACRES ,MAIS ELLE EST...Le 10/05/201725 réponsesDernière page
-
Chemin rural avec panneau sens interdit sauf secours sauf riverain
Bonjour, Mon petit jardin borde un chemin rural qui débouche dans les deux sens...Le 02/04/201723 réponsesDernière page
-
Actes soumis à la publicité foncière par le service des hypothèques
Le service de la publicité foncière ne délivre pas avec la copie de l'acte de ve...Le 24/03/20172 réponses
-
Implantation d'un transformateur EDF
Bonjours, le maire du mon village veut implanter un transformateur 20Kw juste de...Le 01/02/201726 réponsesDernière page
-
Lettre au maire de ma commune
Le maire de ma commune ne fait pas valoir son droit de police , pour que les pro...Le 11/01/20172 réponses
-
Le food truck sur terrain privé est il considéré c
Bonjour, le maire de ma commune m'indique que je suis considéré comme un vend...Le 06/12/2016
-
Transfo edf installe dans résidence
Nous voudrions clore par grille avec badge, un espace appartenant à la co propr...Le 17/11/20161 réponse
-
URGENT Défaut d'isolation phonique logement neuf
Bonjour, j'ai acheté un logement neuf en dernier étage et je constate depuis la...Le 06/11/201653 réponsesDernière page
-
Droit de vivre en caravane
J ai 70 ans je possede avec mon epouse une caravane sur un terrain privé apparte...Le 01/11/2016
-
Vivre en caravane 6 mois par an sur terrain privé
J ai 70ans je voudrais vivre 6 mois dans l annee dans ma caranane sur un terrain...Le 01/11/2016
-
Les hauteurs et distances des haies
Bonjour a tous , qui pourrais me donner des renseignements sur les tailles des...Le 16/10/20161 réponse
-
Avantages fiscaux pour travaux d'isolation
Une résidence secondaire est-elle éligible aux avantages fiscaux, pour travaux d...Le 07/10/2016
-
Réhausser un terrain en limite de proprieté
Bonjour, Nous envisageons d'acheter une maison ayant un terrain en pente. Nou...Le 19/08/20163 réponses
-
Distance légale entre terrain foot et propriété privée
Bonjour , je voudrais savoir quel est la distance légale minimum entre un terrai...Le 26/07/20166 réponses
-
Surélévation d'un terrain
Bonjour, Notre voisin avait un terrain légèrement en pente vers le notre. Il a...Le 07/07/20168 réponses
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2017
