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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
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Modification de CP
Bonjour j'ai un certificat de possession d'un terrain sur lequel j'ai construit...Le 29/01/2018
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Stationnement dans un lotissement
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Implantation d'un transformateur EDF
Bonjours, le maire du mon village veut implanter un transformateur 20Kw juste de...Le 06/01/201828 réponsesDernière page
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Une emprise se servitude doit'elle etre géométrée
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Chemin rural avec habitation numérorée
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COMMENT PROCEDER POUR FAIRE DEZONER UN TERRAIN?
BONJOUR , MON BEAU PERE ,VEUT NOUS VENDRE SA TERRE DE 30 ACRES ,MAIS ELLE EST...Le 31/07/201726 réponsesDernière page
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Refus d'une servitude d'assainissement apres vente du terrain
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Pose d'un transformateur ERDF
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Appui de remblai sur clôture : quel recours ?
Des travaux de voirie (remblai et enrobé) s'appuient sur ma clôture en préfabriq...Il y a 1 jours3 réponses
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Limite séparative, hauteur et droit ?
Bonjour, Mon voisin pose un mur (en limite séparative de propriété, non mitoye...Le 14/05/201737 réponsesDernière page
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Chemin rural avec panneau sens interdit sauf secours sauf riverain
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Actes soumis à la publicité foncière par le service des hypothèques
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Lettre au maire de ma commune
Le maire de ma commune ne fait pas valoir son droit de police , pour que les pro...Le 11/01/20172 réponses
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