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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
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Probleme entre propriétaire et chemin?
Bonjour, Actuellement propriétaire d'un maison, celle-ci donne sur un chemin...Il y a 58 minutes1 réponse
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Nuisance sonore d'un transformateur HT ErDF
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Litige PVR terrain bati
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Hauteur des tuyas par rapport a un mur privatif
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MUR DE SEPARATION DE CLOTURE M'APPARTENANT
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Lieu de culte et droit du sol (PLU)
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Cc6 et pr4bis et cc12
Cher monsieur, quel est la différence entre Le cc6 et le pr4bis et le cc12 et...Le 17/12/20187 réponses
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COMMENT PROCEDER POUR FAIRE DEZONER UN TERRAIN?
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Stationnement privatif
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Mur de façade a été élargi sur mon toit
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Implantation d'une construction de maison article UB 6 ou UB 7 .
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Achat terrain communal
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Qu'appelle t'on le droit a l'echelle? (definition et clauses)...Le 11/06/2018
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Mur privatif et voisinage
J'ai fait construire en 2000 , le terrain n'étant pas large le pignon du garage...Le 03/06/2018
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Mur privatif du cote de mon voisin que dit la loi
Bonjour j'ai un mur privatif et mon voisin me demande de refaire des travaux de...Le 22/04/20182 réponses
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Modification de CP
Bonjour j'ai un certificat de possession d'un terrain sur lequel j'ai construit...Le 29/01/2018
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Stationnement dans un lotissement
Bonjour, je réside dans un lotissement dont les voiries sont devenues communales...Le 17/01/2018
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