670 703
questions
1 496 005
réponses
1 461 372
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme
Tweeter
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
Mitoyenneté
Servitude de passage
Obligation de crépir un mur privatif
Mon voisin a édifié sans nous en avertir ,un mur en parpaing le long de notre cl...
Il y a 31 minutes
2
réponses
POSÉ D'UN VELUX D'UN VOISIN DONNANT SUR MA TERRASS
Un nouveau voisin vient d'acquérir un Vieux Corps de Ferme voisin de Notre propr...
Le 12/05/2022
2
réponses
Destruction de ma cloture par mon voisin
Bonsoir, nous sommes proprietaires depuis deux ans et demi, et depuis notre ac...
Le 18/06/2021
11
réponses
La cheminée du voisin est collée sur mon pignon
Bonjour à tous, Voici mon problème: Mon voisin a son conduit de cheminée adosse...
Le 03/05/2021
Comment obtenir le CC12
Où et comment faut il adresser ma demande...
Le 30/12/2020
Implantation d'un transformateur EDF
Bonjours, le maire du mon village veut implanter un transformateur 20Kw juste de...
Le 23/11/2020
29
réponses
Dernière page
Nuisance sonore d'un transformateur HT ErDF
Bonjour à tous J'ai acheté récemment une maison distante de 20 m d'un transfo...
Le 17/11/2020
16
réponses
Que devons nous faire lorsuqe notre accès à notre habitation est génee
Bonjour, Actuellement propriétaire d'un maison, celle-ci donne sur un chemin...
Le 18/05/2020
1
réponse
Probleme entre propriétaire et chemin?
Bonjour, Actuellement propriétaire d'un maison, celle-ci donne sur un chemin...
Le 18/05/2020
1
réponse
Litige PVR terrain bati
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2015 pour laquelle les anciens propriétair...
Le 26/12/2019
Hauteur des tuyas par rapport a un mur privatif
Bonjour a tous.j ai construit un mur privatif,mes voisins ont planté des conifèr...
Le 10/05/2019
MUR DE SEPARATION DE CLOTURE M'APPARTENANT
Bonjour, Mon voisin a t'il le droit de "s'appuyer" ou de se coller contre mon m...
Le 22/03/2019
6
réponses
Lieu de culte et droit du sol (PLU)
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est possible d'acquérir un restaurant qui es...
Le 11/01/2019
Cc6 et pr4bis et cc12
Cher monsieur, quel est la différence entre Le cc6 et le pr4bis et le cc12 et...
Le 17/12/2018
7
réponses
COMMENT PROCEDER POUR FAIRE DEZONER UN TERRAIN?
BONJOUR , MON BEAU PERE ,VEUT NOUS VENDRE SA TERRE DE 30 ACRES ,MAIS ELLE EST...
Le 25/11/2018
28
réponses
Dernière page
Stationnement privatif
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison, dans ma rue et plus précisément d...
Le 12/11/2018
Litige mur privatif rehaussement de terrain
Bonjour nous rencontrons un problème important avec notre voisin. Notre vois...
Le 24/09/2018
Mur de façade a été élargi sur mon toit
Bonjour propriétaire depuis 23 ans je viens de me rendre compte que la facade de...
Le 01/08/2018
Implantation d'une construction de maison article UB 6 ou UB 7 .
Bonjour, Un terrain constructible est bordé par: -Une limite séparative au no...
Le 15/07/2018
1
réponse
Distance légale entre terrain foot et propriété privée
Bonjour , je voudrais savoir quel est la distance légale minimum entre un terrai...
Le 15/07/2018
7
réponses
1
/
29
Dernière >>|
Suivante >
1
2
3
4
5
6
7
8
9
...
29
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par