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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
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Modification de CP
Bonjour j'ai un certificat de possession d'un terrain sur lequel j'ai construit...Le 29/01/2018
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Stationnement dans un lotissement
Bonjour, je réside dans un lotissement dont les voiries sont devenues communales...Le 17/01/2018
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Implantation d'un transformateur EDF
Bonjours, le maire du mon village veut implanter un transformateur 20Kw juste de...Le 06/01/201828 réponsesDernière page
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Terrain constructible qui ne l'est plus
Bonjour, j'aurais plusieurs questions concernant un terrain qui était constructi...Le 23/12/20172 réponses
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Une emprise se servitude doit'elle etre géométrée
Une emprise de servitude doit elle géométrée? je suis copropriétraire d'un i...Le 12/12/2017
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Cc6 et pr4bis et cc12
Cher monsieur, quel est la différence entre Le cc6 et le pr4bis et le cc12 et...Le 30/10/20176 réponses
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Surélévation d'un terrain
Bonjour, Notre voisin avait un terrain légèrement en pente vers le notre. Il a...Le 07/09/201711 réponses
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Chemin rural avec habitation numérorée
J'habite dans un chemin rural, où il existe plusieurs habitations numérotées....Le 02/08/20171 réponse
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Le Maire interdit l'installation de panneaux solaires
Le MAIRE a t'il le droit d'interdire la mise en place des panneaux solaires sur...Le 02/08/20171 réponse
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COMMENT PROCEDER POUR FAIRE DEZONER UN TERRAIN?
BONJOUR , MON BEAU PERE ,VEUT NOUS VENDRE SA TERRE DE 30 ACRES ,MAIS ELLE EST...Le 31/07/201726 réponsesDernière page
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Refus d'une servitude d'assainissement apres vente du terrain
Bonjour, Nous voulons vendre un terrain constructible ou passe une servitude...Le 25/07/20172 réponses
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Pose d'un transformateur ERDF
Bonjour, Actuellement confrontée à la pose d'un transformateur 20000 volts en...Le 26/06/20179 réponses
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Appui de remblai sur clôture : quel recours ?
Des travaux de voirie (remblai et enrobé) s'appuient sur ma clôture en préfabriq...Le 23/05/20173 réponses
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Limite séparative, hauteur et droit ?
Bonjour, Mon voisin pose un mur (en limite séparative de propriété, non mitoye...Le 14/05/201737 réponsesDernière page
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Chemin rural avec panneau sens interdit sauf secours sauf riverain
Bonjour, Mon petit jardin borde un chemin rural qui débouche dans les deux sens...Le 02/04/201723 réponsesDernière page
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Actes soumis à la publicité foncière par le service des hypothèques
Le service de la publicité foncière ne délivre pas avec la copie de l'acte de ve...Le 24/03/20172 réponses
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Lettre au maire de ma commune
Le maire de ma commune ne fait pas valoir son droit de police , pour que les pro...Le 11/01/20172 réponses
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Le food truck sur terrain privé est il considéré c
Bonjour, le maire de ma commune m'indique que je suis considéré comme un vend...Le 06/12/2016
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Transfo edf installe dans résidence
Nous voudrions clore par grille avec badge, un espace appartenant à la co propr...Le 17/11/20161 réponse
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URGENT Défaut d'isolation phonique logement neuf
Bonjour, j'ai acheté un logement neuf en dernier étage et je constate depuis la...Le 06/11/201653 réponsesDernière page
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