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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
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Comment obtenir le CC12
Où et comment faut il adresser ma demande...Il y a 23 minutes
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Implantation d'un transformateur EDF
Bonjours, le maire du mon village veut implanter un transformateur 20Kw juste de...Le 23/11/202029 réponsesDernière page
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Nuisance sonore d'un transformateur HT ErDF
Bonjour à tous J'ai acheté récemment une maison distante de 20 m d'un transfo...Le 17/11/202016 réponses
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Que devons nous faire lorsuqe notre accès à notre habitation est génee
Bonjour, Actuellement propriétaire d'un maison, celle-ci donne sur un chemin...Le 18/05/20201 réponse
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Probleme entre propriétaire et chemin?
Bonjour, Actuellement propriétaire d'un maison, celle-ci donne sur un chemin...Le 18/05/20201 réponse
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Litige PVR terrain bati
Bonjour, J'ai acheté une maison en 2015 pour laquelle les anciens propriétair...Le 26/12/2019
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Hauteur des tuyas par rapport a un mur privatif
Bonjour a tous.j ai construit un mur privatif,mes voisins ont planté des conifèr...Le 10/05/2019
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MUR DE SEPARATION DE CLOTURE M'APPARTENANT
Bonjour, Mon voisin a t'il le droit de "s'appuyer" ou de se coller contre mon m...Le 22/03/20196 réponses
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Lieu de culte et droit du sol (PLU)
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est possible d'acquérir un restaurant qui es...Le 11/01/2019
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Cc6 et pr4bis et cc12
Cher monsieur, quel est la différence entre Le cc6 et le pr4bis et le cc12 et...Le 17/12/20187 réponses
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COMMENT PROCEDER POUR FAIRE DEZONER UN TERRAIN?
BONJOUR , MON BEAU PERE ,VEUT NOUS VENDRE SA TERRE DE 30 ACRES ,MAIS ELLE EST...Le 25/11/201828 réponsesDernière page
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Stationnement privatif
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison, dans ma rue et plus précisément d...Le 12/11/2018
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Litige mur privatif rehaussement de terrain
Bonjour nous rencontrons un problème important avec notre voisin. Notre vois...Le 24/09/2018
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Mur de façade a été élargi sur mon toit
Bonjour propriétaire depuis 23 ans je viens de me rendre compte que la facade de...Le 01/08/2018
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Implantation d'une construction de maison article UB 6 ou UB 7 .
Bonjour, Un terrain constructible est bordé par: -Une limite séparative au no...Le 15/07/20181 réponse
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Distance légale entre terrain foot et propriété privée
Bonjour , je voudrais savoir quel est la distance légale minimum entre un terrai...Le 15/07/20187 réponses
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Achat terrain communal
J occupe et entretien un terrain communal de 5 ares depuis 50ans comment procèdè...Le 13/07/2018
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Droit a l'echelle
Qu'appelle t'on le droit a l'echelle? (definition et clauses)...Le 11/06/2018
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Mur privatif et voisinage
J'ai fait construire en 2000 , le terrain n'étant pas large le pignon du garage...Le 03/06/2018
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Mur privatif du cote de mon voisin que dit la loi
Bonjour j'ai un mur privatif et mon voisin me demande de refaire des travaux de...Le 22/04/20182 réponses
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