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Droit et code de l'urbanisme
Droit et code de l'urbanisme
Spécialités dans "Droit et code de l'urbanisme"
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Cc6 et pr4bis et cc12
Cher monsieur, quel est la différence entre Le cc6 et le pr4bis et le cc12 et...Il y a 1 minute7 réponses
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COMMENT PROCEDER POUR FAIRE DEZONER UN TERRAIN?
BONJOUR , MON BEAU PERE ,VEUT NOUS VENDRE SA TERRE DE 30 ACRES ,MAIS ELLE EST...Le 25/11/201828 réponsesDernière page
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Stationnement privatif
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison, dans ma rue et plus précisément d...Le 12/11/2018
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Litige mur privatif rehaussement de terrain
Bonjour nous rencontrons un problème important avec notre voisin. Notre vois...Le 24/09/2018
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Mur de façade a été élargi sur mon toit
Bonjour propriétaire depuis 23 ans je viens de me rendre compte que la facade de...Le 01/08/2018
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Implantation d'une construction de maison article UB 6 ou UB 7 .
Bonjour, Un terrain constructible est bordé par: -Une limite séparative au no...Le 15/07/20181 réponse
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Distance légale entre terrain foot et propriété privée
Bonjour , je voudrais savoir quel est la distance légale minimum entre un terrai...Le 15/07/20187 réponses
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Achat terrain communal
J occupe et entretien un terrain communal de 5 ares depuis 50ans comment procèdè...Le 13/07/2018
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Droit a l'echelle
Qu'appelle t'on le droit a l'echelle? (definition et clauses)...Le 11/06/2018
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Mur privatif et voisinage
J'ai fait construire en 2000 , le terrain n'étant pas large le pignon du garage...Le 03/06/2018
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Mur privatif du cote de mon voisin que dit la loi
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Modification de CP
Bonjour j'ai un certificat de possession d'un terrain sur lequel j'ai construit...Le 29/01/2018
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Stationnement dans un lotissement
Bonjour, je réside dans un lotissement dont les voiries sont devenues communales...Le 17/01/2018
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Implantation d'un transformateur EDF
Bonjours, le maire du mon village veut implanter un transformateur 20Kw juste de...Le 06/01/201828 réponsesDernière page
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Terrain constructible qui ne l'est plus
Bonjour, j'aurais plusieurs questions concernant un terrain qui était constructi...Le 23/12/20172 réponses
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Une emprise se servitude doit'elle etre géométrée
Une emprise de servitude doit elle géométrée? je suis copropriétraire d'un i...Le 12/12/2017
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Surélévation d'un terrain
Bonjour, Notre voisin avait un terrain légèrement en pente vers le notre. Il a...Le 07/09/201711 réponses
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Chemin rural avec habitation numérorée
J'habite dans un chemin rural, où il existe plusieurs habitations numérotées....Le 02/08/20171 réponse
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Le Maire interdit l'installation de panneaux solaires
Le MAIRE a t'il le droit d'interdire la mise en place des panneaux solaires sur...Le 02/08/20171 réponse
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Refus d'une servitude d'assainissement apres vente du terrain
Bonjour, Nous voulons vendre un terrain constructible ou passe une servitude...Le 25/07/20172 réponses
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