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Construction d' un mur

Question de jpt61 le 22/05/2011 à 12h16
Dernière réponse le 10/09/2012 à 16h39
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Bonjour Sans demande à la mairie je me suis permis de construire un mur chez moi sur mon terrain et contre la clôture mitoyenne de mon voisin . A mon gout je pense en avoir le droit mais je demande donc confirmation ? à savoir que ce mur se trouvant donc comme je l'ai précisé auparavant chez moi , fait pas tout à fait 1.80 m de haut à un endroit et sur une longueur de 8 m il ne dépasse pas 2,30 m . Cette réalisation étant faite j'aurais dut prendre certes quelques renseignements avant à la mairie je le conçoit . mon voisin à t'il le droit de me faire casser ce mur alors qu'il se trouve tout de même chez moi et contre la clôture me séparant de lui ? en prenant bien compte qu'en aucuns cas je n'ai touché à cette dite clôture .
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2 réponses pour « 
construction d' un mur
 »
Réponse anonyme
Le 03/08/2011 é 19h19
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Bonjour, Un dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux aurait été préférable même si vous avez respecté scrupuleusement le plan local d'urbanisme. Si j'étais vous, je me rendrai au service technique de votre mairie pour leur expliqué le problème. Je pense qu'ils seront en mesure de vous conseiller.
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Réponse de ramses2f
Le 10/09/2012 é 16h39
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Bonjour oui il fallait faire une demande de travaux pour la cloture et oui le mur peut-etre demoli mais à la demande de la mairie car vous n'êtes pas dans la légalité. votre voisin peut se plaindre si le mur lui cache l'ensoleilllement de sa proprièté bon courage Fafa
Référence(s) :
code civil
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