Bonjour je suis en copro et sur le cahier des charges qui dates de 197... il est stipuler que la cloture entre mon jardin et la rue doit etre un grillage d'une hauteur de 1m et d'une haie vive de max 1m80 cepedant ayant des enfants et un chien categorie 1 1m ne sont pas assez securisant a l'heure actuelle donc j'ai mis un grillage 3d de 1m80 et une haie vive qui pousse mais n'atteignant pas encore ses 1m80
ma question est ce qu'il ont le droit de me faire reduire mon grillage en sachant que n'importe qui peut entrer ds mon jardin et que mes enfants et chien puisse se faire la male merci de vos reponses cdt
Raccourcissez le chien.. Vous ne pouvez, par vos choix personnel de taille d'animal, justifier un outre passement de la règle de droit qui s'applique à tous là où vous habitez. Il en va de même en matière de sécurité. C'est l'assemblée des copropriétaire qui est souveraine en matière de règles de vie commune. C'est à elle qu'il faut demander l'autorisation.
Référence(s) :
5 années de gestion de 30 copropriétés. Bac + 6 droit et administration d'entreprise. Désormais en reraite.
Quelle hauteur doit avoir la cloture entre deux jardins donc deux voisins proches le fil actuel est mon fil et il a une hauteur de 1m20 la voisine veut en mettre une plus haute de son côté et à quelle distance peut-elle la placée par rapport à la mienne ?
ET QUELLE hAUTEUR ,,est autorisée à 1502 lembeek( brabant flamand)
Merci de votre service