Bonjour,
j'ai lu que l'on peux etre controler 7j/7 quand on est en arret maladie (c'est-a-dire dimanche et jours férié) mais j'auria aimé savoir quelle est l'amplitude horaire de ces controles.
Jusqu'a quelle heure peut-on être controlé? a partir de quelle heure les controles le soir au domicile ne deviennent-ils plus légals?
MERCI
Bonjour
Oui, on peut être contrôlés tous les jours.
Je suis maintenant retraité, mais lorsque je bossais, les heures limites, c'était pas avant 6 h, et pas après 20 h.
Mais légalement rien n'empêche un contrôleur de rester sur la voie publique devant chez vous, même la nuit, tant, qu'il ne rentre pas chez vous, c'est légal.
J'ai eu le cas, je faisais l'objet d'une attention particulière, au travail, ils cherchaient la faute professionnelle, qu'il n'ont jamais pu obtenir, pour le médical, c'était pareil, les situations d'harcèlement n'ont rien d'exceptionnel.
Maintenant, je suis à la retaite.