670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

L'article 130-1 du droit de l'urbanime semble ambigu........

Question de quelbau le 25/01/2011 à 14h39
[ ! ]
La première phrase de l'art.130-1 de l'urbanisme précise:Les plans locaux d'urbanime peuvent classer comme espaces boisés les bois, forêts,parcs A CONCERVER,A PROTEGER,OU A CREER ,qu'ils relèvent etc...le membre de phrase en majuscules se rapporte-t-il seulement aux parcs comme je le pense en l'absence de virgule après parcs?. M.BAUQUEL 0493522923.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
L'article 130-1 du droit de l'urbanime semble ambigu........
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T18.88