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Interprétation d'une servitude

Question de calc47 le 13/08/2014 à 07h34
Dernière réponse le 13/08/2014 à 08h49
[ ! ]
Je suis fond servant au profit d'un fond dominant pour desservir deux parcelles, acte établi par convention. Ces deux parcelles ne sont pas jointes, et chacune peut-être atteinte via ma parcelle, mais par des chemins différents. Le fond dominant prétend à présent avoir le droit d'atteindre aussi chacune de ses parcelles en venant de l'autre. En un mot que les modalités d'application de la servitude définie dans l'acte entendent par "atteindre" non seulement venant de ou allant vers voie publique, mais aussi partant d'une parcelle pour atteindre l'autre séparée par la mienne. ("une servitude de passage sera créée pour le fond dominant pour atteindre aux parcs et aux bâtiments par le chemin le plus direct" Par "aux parcs, il faut entendre les deux parcelles dont je parle. Rien n'est donc spécifié à ce sujet. Cependant, j'ai cru en signant et en toute bonne foi, que seule la question de la circulation de ou vers la voie publique était concernée. Je vois donc ma parcelle utilisée comme un couloir de circulation pour mon voisin, qui se promène sans vergogne entre ses deux parcelles. En a t'il le droit ? merci d'avance
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1 réponse pour « 
interprétation d'une servitude
 »
Réponse de canounet
Le 13/08/2014 é 08h49
[ ! ]
Une servitude de passage sert à désenclaver une parcelle de manière à pouvoir accéder à une voie publique et certainement pas pour circuler de l'une à l'autre je ne saisis pas complètement votre problème, car vous ne décrivez pas le positionnement exact de toutes ces parcelles mais devant laisser un passage à un endroit ou à un autre, il faudra bien laisser ce voisin circuler cependant, il se peut que les 2 parcelles enclavées soient situées de telle façon qu'il faille un chemin pour atteindre la 1ère puis un prolongement pour ensuite atteindre la 2è si un passage direct ne nécessitant pas un grand détour peut être créé chez vous pour desservir la 2è parcelle, et que cela vous convienne mieux, vous pouvez l'exiger d'ailleurs, si le voisin venait à vendre la 2è parcelle, il faudrait bien le créer l'assiette (position et dimensions) de ces chemins de servitude n'étant pas décrit dans la convention, vous pouvez exiger ce positionnement et demander un avenant à cette convention le précisant cette convention est-elle privée ou passée devant notaire ?
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