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Règles de l'art et urbanisme

Question de oss77 le 07/05/2014 à 11h34
Dernière réponse le 07/05/2014 à 15h03
[ ! ]
Est-ce qu'un mur construit sans respecter le code de l'urbanisme est considéré comme étant dans les règles de l'art ?
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1 réponse pour « 
règles de l'art et urbanisme
 »
Réponse de canounet
Le 07/05/2014 é 15h03
[ ! ]
Le code de l'urbanisme réglemente l'emplacement, la hauteur, éventuellement son aspect en zone protégée par exemple, etc. cela n'a aucun rapport avec les règles de l'art qui prescrivent les matériaux et la manière dont il doit être construit suivant son utilité
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