Artisan en invalidité, 1 ouvrier 1 apprenti
de quelles charges personnelles suis je exonérée exactement : mal/maternité/IJ 0.60- 5.90 - 0.70%
retraite complémentaire 7% Invalidité DC 1.80%
Suis je exoénéré de la retraite de base 16.65 % ?
De plus, la régularisation en NOV et DEC se faisant lors de la connaissance du BIC de l'année antérieure, cette régularisation est elle due si ce BIC est inférieur à celui pris en référence lors de mon appel de cotisation pour les 10 mois de l'année ?
Merci de bien vouloir m'éclairer, en sachant que j'ai été obligé de saisir le tribunal des affaires de Sécurité Sociale afin d'avoir une réponse à mes différents courriers restés sans suite ( l'URSSAF m'ayant adressé il y a 1 mois une contrainte de payer sans aucune explication à mes demandes) A savoir que je suis installé depuis 1982 et que je n'ai jamais eu de retard de règlement dans mes cotisations. Le problème actuelle faisant suite à la fusion via RSI par laquelle le fait d'être exonéré de part mon problème d'invalidité , n'avait pas été repris dans mon dossier actuel et que je me bats depuis Déc 2007 pour avoir enfin une réponse à mes questions... En tant qu'artisan nous avons des devoirs mais aussi des droits que les Caisses doivent respectées ! Le litige en cours n'est que de 1000€....
Dans l'attente d'une réponse
merci beaucoup