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Assainissement qui doit payer

Question de mimine1872 le 29/07/2009 à 12h38
Dernière réponse le 01/12/2011 à 11h26
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Bonjour,je suis locataire et je voudrais savoir si c'est au locataire ou proprio de payer l'assainissement?
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3 réponses pour « 
assainissement qui doit payer
 »
Réponse anonyme
Le 16/10/2011 é 13h24
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Bonjour,je suis locataire et je voudrais savoir si c'est au locataire ou proprio de payer l'assainissement?
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Réponse anonyme
Le 01/12/2011 é 11h09
[ ! ]
Dans le cadre d'un raccordement ou d'un assainissement non collectif, les travaux de raccordement au réseau public, de réhabilitation d'assainissement non collectif ou de suppression d'une ancienne fosse sont à la charge du propriétaire. Vous pouvez vous en référez au réglement général d'assainissement disponible sur internet.
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Réponse anonyme
Le 01/12/2011 é 11h26
[ ! ]
Pour la redevance assainissement, c'est au locataire de la payer car c'est lui qui rejete les eaux à épuré.
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