670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Taxe assainissement sur terrain vierge

Question de bambin le 21/09/2010 à 19h19
[ ! ]
Bonjour, je possede un terrain viabilisé, et il n'y a aucune construction sur ce terrain, il est vierge. Donc il n y a aucune cosommation d'electricité, d'eau, tous les index sont a 0. Pourtant on me fait payer la taxe assainissement, je ne vois pas sur quelle base puisque le terrain est sans habitation, ni jardin, il est vide. Puis je m opposer a payer cette taxe d'abonnement assainissement, si oui je m'appuie sur quels textes. Dans l'attente d'une réponse. Salutations. Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
taxe assainissement sur terrain vierge
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.814