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Facture eau + assainissement

Question anonyme le 21/09/2008 à 12h21
Dernière réponse le 18/02/2012 à 16h42
[ ! ]
La Commune où nous résidons procède à des travaux d'assainissement qui ont commencé en ce début d'année 2008. Nous sommes raccordables au réseau mais nous fonctionnons depuis 1996 avec une fosse toutes eaux et un drain d'épandage. Nous venons de payer la première facture d'assainissement alors que nous n'avons pas le service (nous l'aurons probablement dans 2 ans). De plus, nous venons de faire vidanger notre fosse. Est-il normal de payer deux assainissements ? Est-ce que la Mairie ne doit-elle pas prendre, à ses frais, la vidange de la fosse ? Merci pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
Facture eau + assainissement
 »
Réponse de jb40
Le 18/02/2012 é 16h42
[ ! ]
Vous pouvez vous raccorder dès à présent ou le réseau n'est pas encore en place devant votre propriété ? D'après les textes réglementaires vous avez deux ans pour vous raccorder dès que vous êtes effectivement raccordable et si votre ANC est conforme ... Vous ne payez qu'à partir du moment où vous êtes raccordé ou au bout de deux ans avec possibilité de payer double si vous ne vous êtes pas raccordé dans ce délai réglementaire...
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