Assurance maison et décès

Bonsoir, Magiedessenteurs. Bien que non dotée de la personnalité morale, c'est "l'indivision" qui est redevable de tous les frais, charges et débours, impôts et assurances que la propriété de la maison peut occasionner. Juridiquement: . Vous êtes co-redevables par tiers (chacun) de ces frais, et si l'un de vous trois en fait l'avance (en l'acquit des autres), il est en droit de se retourner contre les "mauvais payeurs" pour récupérer les 2/3 de la dépense. . Et sauf quelques exceptions, la règle des décisions; est l'unanimité. Voyez les articles 815 à 815-18 CC. par la barre de recherches. Bien à vous.