Transfert de bien à l'épouse suite au décès du conjoint
Question anonyme le 26/05/2014 à 15h19
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Bonjour,
Nous avons une propriété (maison) en Algérie dont l'acte de propriété est au nom de mon père qui est décédé en 2011.
Nous aimerions connaître les démarches à suivre afin que l'acte soit au nom de ma mère car nous somme tous d'accord pour que la maison soit désormais sur son nom.
Je tiens à préciser que nous sommes 5 frères et soeurs vivant tous en France et dont 2 de mes soeurs sont Françaises sans la double nationalité.
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