Deux cas de figure se produisent selon que les primes ont été versées avant ou après 70 ans.
1) Primes versées avant 70 ans
L’abattement par bénéficiaire est de 152 500 euros et le taux de taxation au-delà de ce seuil est de 20%.
A noter que l’exonération est totale quand le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé.
2) Primes versées après 70 ans et contrats souscrits depuis le 20/11/1991
L’abattement sur les primes versées est de 30 500 euros, les intérêts sont exonérés. Les intérêts générés par les versements dépassant ce plafond de 30 500 euros ne sont pas, eux, exonérés. Au-delà le taux de taxation est selon le barème des droits de succession.